/

Les missions et la composition du "Forum chasse"

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 120 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 03/11/2011
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre a créé il y a peu un « Forum chasse » sur le modèle du Forum Natura 2000. Ce forum rassemblant différents acteurs de la ruralité s’est déjà réuni à quelques reprises depuis lors.

    Monsieur le Ministre peut-il nous préciser :
    - les missions qui sont confiées à ce Forum ;
    - sa composition exacte ;
    - le statut, le cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit et éventuellement les moyens dont il dispose ?

    Il est logique de s’interroger sur la place d’un tel Forum par rapport au cadre légal actuel de la fonction consultative.

    Dans quelle mesure, la création d’un Forum chasse après celle du Forum Natura 2000, aboutit-elle à contourner les organes consultatifs légaux, en particulier ici le Conseil supérieur wallon de la chasse, mais plus largement, le Conseils supérieurs wallons de la conservation de la nature (CSWCN), des forêts et de la filière Bois (CSWFFB), de la chasse (CSWC), de la pêche (CSWP) et de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation (CSWAAA), qui sont apparemment de moins en moins sollicités ?

    La question est d’autant plus importante que certains s’interrogent sur la représentativité des intervenants présents dans le forum, et en particulier, pour ce qui concerne le monde de la chasse.

    Selon mes informations, les grandes fédérations de chasseurs seraient représentées, mais pas les Conseils cynégétiques (CC) qui sont pourtant, aujourd’hui, des acteurs incontournables de la réflexion et de la mise en œuvre d’une politique de gestion cynégétique. Qui plus est, s’il y a obligation d’être membre d’un CC pour chasser certains gibiers, il n’y en a aucune d’adhérer à une des grandes associations de chasseurs.

    Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il dès lors d’associer les Conseils cynégétiques à ses réflexions et singulièrement les conseils cynégétiques « petits gibiers » qui se sentent visiblement marginalisés aujourd’hui au sein des représentants du monde de la chasse ?
  • Réponse du 16/11/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Que ce soit pour le Code forestier ou Natura 2000, j’ai toujours voulu privilégier la concertation préalable avec tous les acteurs concernés par ces matières avant de proposer des réformes réglementaires.

    C’est la raison pour laquelle, j’ai mis en place ce forum pour les matières relative à la chasse. Ce forum sera un lieu d’échange et de concertation entre les différents acteurs de la ruralité, afin de m’éclairer de manière informelle sur les orientations cynégétiques susceptibles de rencontrer un assentiment de tous les acteurs concernés.

    Ce forum réunit les représentants des associations de chasseurs, de la Fédération wallonne de l’agriculture, de Nature-Terre-Forêt, d’Inter environnement Wallonie et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

    Les représentants des chasseurs au sein du forum sont tous membres de conseils cynégétiques avec qualité de président pour l’un d’entre eux.

    Je les ai chargés, il y a quelque mois de cela, de me faire des propositions sur cinq grandes réformes : Conseils cynégétiques, plans de tir, nourrissage, clôtures, indemnisation des dégâts de grand gibier.

    En date du 7 octobre 2011, je leur ai demandé de me transmettre un rapport écrit sur les résultats de leur concertation relative aux Conseils cynégétiques et au plan de tir au cerf et de me faire part des orientations de travail qui auront été dégagées collégialement par le forum sur les thèmes du « nourrissage », des « clôtures » et de l’ « indemnisation des dégâts de grand gibier ».

    Pour être clair, au travers de ce forum, il n’entre pas dans mes intentions d’ignorer les organes consultatifs légaux.

    Le Conseil Supérieur Wallon de la chasse, qui comprend en son sein des représentants des Conseils consultatifs que vous énumérez, à l’exemption de la pêche, devra impérativement être consulté pour avis sur les avant-projets de décret ou d’arrêtés du Gouvernement.

    Pour rappel, le Conseil supérieur wallon de la chasse est composé de seize membres représentant les diverses zones cynégétiques, les différents modes de chasse ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse. Les Conseils cynégétiques sont donc représentés au travers des membres du Conseil Supérieur wallon de la chasse, qui sont pour la plupart membre de Conseil cynégétique.