La mise en liquidation du Holding communal

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 61 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 08/11/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  C'est en soi une bonne chose car une mise en liquidation volontaire était et reste souhaitable.
  
  Cela dit, l'aventure d'un des principaux actionnaires de Dexia laisse un goût amer à tous les observateurs de la crise ayant affecté cet important outil pour les communes de Belgique et donc de Wallonie.
  
  On ne peut nier, sauf à ne pas voir l'évidence, que les problèmes de gestion se sont posés et dont des responsabilités quant à la gestion de cet instrument.
  
  Les avoirs historiques des communes dans l'ancien «Crédit communal » ne valent plus rien.
  
  La presse économique de ce pays, au Nord comme au Sud, n'a pas manqué de s'interroger sur le caractère aventureux de certaines décisions prises et sur l'irresponsabilité d'un certain nombre de décisions.
  
  Certaines communes envisagent, pour l'instant, des actions judiciaires et consultent des avocats spécialisés.
  
  Des actions pourraient être engagées au pénal à l'égard des responsables de cette déconfiture et des procès civils pourraient être également être engagés.
  
  Ce n'est donc pas une affaire close par l'Assemblée générale des actionnaires prévue le 7 décembre prochain.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il recommander aux actionnaires que sont les pouvoirs locaux de refuser de donner décharge aux administrateurs?
  
  Il me semble qu'un refus de donner décharge aux administrateurs serait un signal positif.
  
  Un certain nombre de communes ont déjà pris cette décision et certaines vont fédérer leurs actions pour que toute la lumière soit faite sur les responsabilités collectives et individuelles relevées au sein du «Holding communal ».
  
  Cette mise en cause des responsabilités pourrait concerner les principaux cadres dirigeants, mais aussi des administrateurs, le conseil d'administration et le comité de direction.
  
  Que peut suggérer ou non à ce propos Monsieur le Ministre ?