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La pollution de la Petite Espierre

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 193 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/11/2011
    • de SAUDOYER Annick
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Petite Espierre est un cours d’eau situé dans la région de Mouscron. Le début de cet automne a été marqué par une pollution spectaculaire durant laquelle l'eau a pris des couleurs particulières.

    Ce n'est pas la première fois que cette rivière est victime de ce genre de pollutions dont l'origine semble difficile à déterminer.

    Monsieur le Ministre est-il au courant de ce problème récurrent de pollution ? Le service « SOS Pollution » a-t-il été appelé régulièrement au sujet de la Petite Espierre ces dernières années ? Des analyses ont, encore récemment, été réalisées par la Police de l’environnement. Les résultats sont-ils connus ? Les pollutions constatées sont-elles dangereuses pour la santé des riverains et pour la biodiversité ? Une enquête a-t-elle été ouverte afin de déterminer l’origine de ces pollutions ? Quelles sont les difficultés auxquelles on peut être confronté, dans ce type de situation, pour trouver le pollueur ? Que risque celui qui viendrait à se révéler être le responsable de ce genre de pollution ?
  • Réponse du 08/12/2011
    • de HENRY Philippe

    Il ressort des données disponibles au sein du Département de la Police et des Contrôles de Mons que cette rivière fait l'objet de plaintes régulières depuis octobre dernier.

    Les colorations de l'eau semblent survenir principalement vers la fin de journée.

    La Petite Espierre collecte les eaux résiduaires urbaines d'une partie de la Ville de Mouscron. Les eaux usées industrielles provenant du zoning se déversent quelques dizaines de mètres en aval des lieux de constats.

    En ce qui concerne l'impact environnemental de cette pollution, mes services estiment qu'il est limité. En effet, ces eaux sont reprises par la station d'épuration d'Ipalle, située en aval sur la rivière. Ipalle n'a pas remarqué de coloration spéciale au niveau des eaux entrantes dans la station. Ceci peut s'expliquer par le faible débit de l'eau aux lieux de constats et la forte dilution suite à l'apport des eaux usées du zoning en aval.

    Des contacts sont pris par mes services avec le plaignant afin d’identifier l'origine précise de cette pollution, mais vu la situation, il sera difficile de remonter à sa source.

    Le Département de la Police et des Contrôles n'a pas encore fait de nouvelles analyses en cette affaire.

    Je me permets d'informer que lorsqu’une infraction à la législation environnementale est constatée, l’auteur de l’infraction peut encourir soit une peine pénale soit une amende administrative.

    J’ai le plaisir d'informer qu’un conseiller en Environnement de la Ville de Mouscron se tient à disposition pour tout constat utile.

    Enfin, une pollution semblable s'était déjà présentée au même endroit voici quelques années. L'enquête avait conclu à la présence de peinture provenant probablement de travaux de rénovation d'habitation située en ville.