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Les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 182 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/11/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Gouvernement wallon a récemment examiné un projet d’arrêté relatif à la reconnaissance et au financement d’entreprises d’économie sociale dans le secteur immobilier.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer en quoi consiste ce projet d’arrêté ? Quel en est le but ? Quelles sont les entreprises en question ? Quelles seront leurs missions ? Avec quels moyens ? Avec quels critères de reconnaissance ?
  • Réponse du 09/12/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre que sa question ne relève pas de mes compétences.

    Je l’invite donc à poser sa question au Ministre wallon compétent, à savoir mon collègue, Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles.