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Le coût du tram à Liège

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 107 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/11/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    «Le Cercle de Wallonie» a organisé une conférence ce 4 octobre 2011 et le ministre Henry était l'orateur choisi. Cela apparaît à la page 11 de la revue du Cercle de Wallonie.

    L'exposé du ministre Henry concernait « le tram à Liège » et le titre de la conférence était « Le tram, jalon d'une métropole en devenir » ?

    Très curieusement, dans la présentation faite par le Cercle de Wallonie, il est exprimé ce qui suit « Pour rappel, le montant des travaux - 500 millions d'euros - sera investi par le privé qui sera ensuite remboursé par le public. Une formule plus onéreuse qu'un simple emprunt mais qui doit permettre à la Région de contourner l'interdiction de s'endetter davantage ».

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le montage financier mis au point pour la réalisation du tram à Liège, soit 500 millions d'euros, avait pour objectif de permettre à la Région de contourner l'interdiction européenne de s'endetter davantage?

    Est-il exact que la formule choisie pour financer ce projet est plus onéreuse qu'un simple emprunt ? Dans l'affirmative, quel sera le surcoût mis à charge de la Région wallonne par rapport à un emprunt classique ?

    Pour quelles raisons retenir une formule plus coûteuse qu'un simple emprunt ?

    D'autre part, quelles sont les économies attendues par la réalisation de cet investissement colossal de 500 millions d'euros pour l'établissement d'un nouveau tram dans la seule zone urbaine de Liège ?

    Des dépenses similaires sont-elles prévues à Charleroi, à Mons, à Namur et j'en passe? Dans l'affirmative, comment payer sans se ruiner et connaître une situation « à la grecque » ?
  • Réponse du 05/03/2014
    • de ANTOINE André

    Les questions que l’honorable Membre me pose sont du ressort de mon Collègue Philippe Henry, ministre de la Mobilité, en charge du dossier, conformément à l’article 8 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Je vous renverrai donc vers lui afin d’obtenir les réponses que vous souhaitez obtenir dans ce dossier.

    Cependant, en ma qualité de ministre du Budget, je puis faire savoir que mon seul but est d’obtenir toutes les garanties vis-à-vis du Système européen de comptabilité (SEC95) quant au fait qu’en aucun cas le projet ne pourra être requalifié par l’Institut des Comptes nationaux (ICN) dans le périmètre régional. En effet, comme vous le savez, le Gouvernement wallon s’est à de multiples reprises prononcé en faveur d’un PPP pour la réalisation du tram de Liège, et ce en raison de l’expertise nécessaire pour le design, la construction et la maintenance de ce type d’investissement. Mais au-delà de ces aspects techniques, le PPP offre l’avantage au regard du SEC95 que l’emprunt fait par l’opérateur privé pour la réalisation du projet n’entre pas dans le calcul de la dette régionale, puisque contracté par le secteur privé.

    Certaines conditions sont cependant nécessaires, telles par exemple que la prise de risques dans le projet de la part de l’investisseur privé sans quoi l’emprunt fait pour l’investissement ne serait ni plus ni moins qu’une source de financement alternative du partenaire public. Ainsi, l’ICN est très vigilant quant à ces risques pris par l’opérateur privé dans la rédaction du cahier des charges et quant aux garanties apportées par la Région à l’opérateur privé dans la réalisation du projet. En ma qualité de ministre du Budget, mon seul est intérêt dans ce dossier est donc, Monsieur le Député, de m’assurer du respect des clauses juridiques et financières qui ont été ou seront soulevées par l’ICN dans l’implémentation du projet. Il semble que le Gouvernement dans son entièreté partage ce point de vue.