à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En date du 29 septembre dernier, le gouvernement a déclaré vacantes certaines places de commissaires d’arrondissement.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer où sont situés ces postes vacants ? Des remplaçants ont-ils été désignés ? Si oui, selon quelles procédures ? Qui sont-ils ?
D’une manière plus générale, les postes de commissaire d’arrondissement sont-ils pérennisés pour l’avenir ?
Réponse du 14/12/2011
de FURLAN Paul
Le 29 septembre dernier, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d’arrondissement de la Province du Brabant wallon.
Il s’agit du seul poste de commissaire d’arrondissement inoccupé à l’heure actuelle.
La procédure de recrutement est en cours, l’appel à candidature sera lancé dans le courant du mois de décembre.
L’existence des postes de commissaires d’arrondissement n’est pas remise en cause, que du contraire. Le 12 mai 2011, le gouvernement a adopté un arrêté qui fixe le statut des commissaires d’arrondissement.