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Les commissaires d'arrondissement

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 84 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 22/11/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville


    En date du 29 septembre dernier, le gouvernement a déclaré vacantes certaines places de commissaires d’arrondissement.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer où sont situés ces postes vacants ? Des remplaçants ont-ils été désignés ? Si oui, selon quelles procédures ? Qui sont-ils ?

    D’une manière plus générale, les postes de commissaire d’arrondissement sont-ils pérennisés pour l’avenir ?
  • Réponse du 14/12/2011
    • de FURLAN Paul

    Le 29 septembre dernier, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d’arrondissement de la Province du Brabant wallon.

    Il s’agit du seul poste de commissaire d’arrondissement inoccupé à l’heure actuelle.

    La procédure de recrutement est en cours, l’appel à candidature sera lancé dans le courant du mois de décembre.

    L’existence des postes de commissaires d’arrondissement n’est pas remise en cause, que du contraire. Le 12 mai 2011, le gouvernement a adopté un arrêté qui fixe le statut des commissaires d’arrondissement.