L'éco-malus
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 125 (2011-2012) 1
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Question écrite du 24/11/2011
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La presse a fait état de l'aggravation de l'écomalus pour les véhicules émettant plus de 147 grammes de CO2.
Il est exprimé que le montant pourrait atteindre 2.500 euros pour les véhicules les plus polluants.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information et me dire quels seront les véhicules taxés ?
S'agira-t-il d'une taxation à l'acquisition de ce type de véhicules ou d'une taxation frappant les possesseurs de ce type de véhicules ?
D'autre part et vis-à-vis des véhicules les plus anciens détenus ou acquis par la franche la plus modeste de la population, celle-ci sera-t-elle touchée ?
Réponse du 09/01/2012
- de ANTOINE André
J’informe l'honorable membrer qu’effectivement dans le cadre de l’élaboration du budget 2012, le Gouvernement wallon a décidé d’adapter le régime des éco-malus.
Notre région connaît depuis 2008 un mécanisme d’incitants à l’acquisition de véhicules émettant peu de CO2. Ce régime incitatif a rencontré un indéniable succès puisqu’il a participé à la diminution du seuil moyen d’émission de CO2 des véhicules en Wallonie. La moyenne d’émission de CO2 des véhicules neufs wallons est passée de 146,3gr à 127,3gr entre 2007 et 2010. Mieux encore pour les véhicules neufs des particuliers wallons (76 % des immatriculations), on est passé de 142,3gr à 123,7gr.
Voit tableau en annexe.
Avec un taux moyen de 127,3 gr de CO2/km, la Région wallonne se situe nettement en deçà de la moyenne nationale d’émission de CO2 par les voitures neuves qui est de 133,7 gr de CO2/km.
La mesure a donc bien rempli son objectif incitatif. Cela s’est également traduit dans le pourcentage d’immatriculation de voitures neuves où, en 2010, 33,84 % de véhicules en Région wallonne ont un seuil d’émission situé entre 0 et 110gr de CO2 alors que ce pourcentage est de 23,88 % pour la Belgique.
Ces chiffres traduisent donc bien l’effet de la mesure sur les émissions de CO2 en Région wallonne.
Ce régime incitatif a été conçu, dès son origine, pour évoluer en fonction des progrès technologiques des véhicules et du changement de comportement quant à leur achat. C’est pourquoi, il est nécessaire de revoir périodiquement le niveau des seuils et des montants à prendre en compte.
En effet, la dernière adaptation du régime des éco malus est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 et, c’est pourquoi il est nécessaire de procéder à une adaptation afin de tenir compte de l’évolution du seuil d’émission de CO2 des véhicules en Région wallonne.
Le malus fait partie intégrante de la taxe de mise en circulation. Il est calculé en fonction de l'émission de CO2 des véhicules automobiles mis en usage par des personnes physiques résidant en Région wallonne.
Il s’agit d’établir une conséquence fiscale à la mise en usage de véhicules sur le territoire de la Région wallonne, qu'il s'agisse de véhicules neufs ou de véhicules d'occasion. Le but est d'encourager l'achat de véhicules plus performants en matière environnementale et de réduire ainsi l'impact de l'automobile sur l'environnement.
Lors de la mise en usage d'un véhicule sur le territoire de la Région wallonne par une personne physique, un éco-malus sera dorénavant calculé dès que l'émission de CO2 de ce véhicule dépasse 145 gr de CO2. En outre, le tarif applicable aux tranches d’émission de CO2 les plus polluantes ont été majorées afin de davantage dissuader l’acquisition de tels véhicules.
Enfin, le régime en vigueur et à venir se base uniquement sur le seuil d’émission de CO2, que le véhicule soit ancien ou non. La seule exception concerne les ancêtres, c’est-à-dire les véhicules de plus de 25 ans qui ne sont pas visés par les éco-malus.
Il importe également de préciser qu’il existe une réduction d’une ou deux catégories de seuil d’émission pour les familles nombreuses selon qu’elles soient composées de trois ou quatre enfants.