/

L'état d'avancement de l'élaboration du décret-cadre d'orientation agricole

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 191 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/12/2011
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En juillet dernier, j’ai eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’élaboration du décret-cadre agricole. J’évoquais le fait que ce serait peut-être la dernière fois que j’aurais l’occasion de l'interroger à ce sujet, … Il s’avère que non. J’en profite donc pour aborder une fois encore cet objectif essentiel et majeur de notre DPR dans le domaine de l’agriculture, puisqu’il s’agit de renouveler le contrat entre l’agriculture et la société.

    Monsieur le Ministre annonçait que ce décret-cadre serait le premier élément avec lequel il reviendrait pour la rentrée parlementaire afin d’avoir une discussion la plus large possible. Son intention étant de consulter, dans un premier temps, et dès la rentrée, ses collègues du Gouvernement.

    Où en est Monsieur le Ministre aujourd’hui dans l’élaboration de ce plan qu'il qualifie lui-même de « grand moment pour l’ensemble de celles et ceux qui ont de l’agriculture et de la ruralité une certaine idée et qui ont envie de développer ce secteur, mais aussi tous les secteurs qui en dépendent en amont et en aval » ?

    Il s’agit en effet, je le répète, sans doute de l’élément le plus important et ambitieux du programme agricole de cette législature (et du mandat de Monsieur le Ministre), qui arrive déjà à la moitié de sa durée (la législature, pas le mandat…).

    Où en est la préparation de ce précieux document que Monsieur le Ministre présentait à Mme Dethier-Neumann le 11 juillet dernier et qui devait servir de base aux discussions ?

    Quelles sont les mesures mises en place depuis lors pour permettre l’aboutissement de la bonne préparation de notre décret-cadre ?

    Les groupes de travail que Monsieur le Ministre a évoqués ont-ils pu se réunir à nouveau et formuler des propositions ?

    Une fois de plus, quel est, à ce stade, l'échéancier de Monsieur le Ministre à ce sujet ?
  • Réponse du 21/12/2011
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le prestataire de services juridiques externe m’a fait parvenir une première version de l’avant-projet de décret-cadre durant ce mois de novembre.

    Ce document est actuellement en cours de finalisation au sein de mon cabinet et de l’administration.

    Il s’agit d’un avant-projet de décret particulièrement important, dans la mesure où il doit à la fois, d’une part, fixer les grandes lignes de la matière et, d’autre part, reprendre l’ensemble des habilitations nécessaires au Gouvernement wallon pour pouvoir exécuter le droit européen dérivé.

    En effet, comme l'honorable membre en a connaissance, à la différence des autres matières, l’agriculture est largement réglementée par des règlements européens, qui trouvent à s’appliquer directement – c’est-à-dire sans transposition préalable – dans l’ordre juridique wallon.

    Dans ce contexte juridique, il est nécessaire de prévoir des habilitations permettant au Gouvernement wallon de préciser les dispositions des règlements européens, là où ils laissent une marge d’appréciation aux Etats membres.

    Un passage en première lecture de l’avant-projet de décret-cadre est prévu prochainement.