Les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 85 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de JAMAR Hervé
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le Gouvernement wallon a récemment examiné un projet d’arrêté relatif à la reconnaissance et au financement d’entreprises d’économie sociale dans le secteur immobilier.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer en quoi consiste ce projet d’arrêté ? Quel en est le but ? Quelles sont les entreprises en question ? Quelles seront leurs missions ? Avec quels moyens ? Avec quels critères de reconnaissance ?

• Réponse du 26/01/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La situation des entreprises d’économie sociale actives dans le secteur de l’immobilier a été largement développée dans la réponse faite à la question écrite n°76, transmise au Parlement wallon le 10 janvier dernier.
  
  Le contenu de la réponse à la question n° 76 reste toujours d’actualité, par conséquent la réponse à la présente question ne nécessite pas d’autres ajouts.