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Les villages de vacances

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 129 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/12/2011
    • de BARZIN Anne
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    La promotion de l’activité touristique, l’amélioration des infrastructures et le développement du tourisme social sont les trois principales missions du Commissariat général au tourisme (CGT).

    Le Commissariat général au tourisme est chargé pour les villages de vacances :
    - d’autoriser l'utilisation de l'appellation terrain de camping touristique;
    - de contrôler le maintien du classement de l'établissement;
    - d’octroyer des subventions;
    - d’effectuer des contrôles de qualité et de respect des règles;
    - de tenir un rôle de conseiller des exploitants.

    Une série d’informations chiffrées relatives aux villages de vacances figurent dans le rapport d’activités 2010 du CGT.

    Je souhaiterais néanmoins en savoir davantage, notamment au niveau des délais.

    Quel est le délai actuel d’attente pour une demande d’appellation relative à une infrastructure de ce type introduite auprès du CGT ?

    Quel est également le délai actuel d’attente pour une demande de subside ?

    Monsieur le Ministre peut-il déjà nous communiquer les premiers chiffres pour l’année 2011 au niveau du nombre de villages de vacances qui ont reçu l’appellation officielle, qui ont été classés et subsidiés ?
  • Réponse du 14/04/2014 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Suite à sa question relative aux Villages de vacances et renseignements pris auprès du Commissariat général au Tourisme (C.G.T.), j'ai le plaisir de confirmer que le délai actuel d’attente pour une demande d’autorisation (« certification ») respecte toujours le prescrit 209 du Code Wallon du Tourisme, lequel impose un délai de 3 mois à dater de la date d’envoi de l’accusé de réception considérant comme « complet » le dossier de demande.

    En ce qui concerne une demande de subvention, aucun délai de traitement n’a volontairement été imposé par le Code.
    En effet, le délai dépend de nombreux facteurs étrangers au C.G.T., dont la durée des travaux et le transmis des factures par l’opérateur touristique et les procédures de validation administrative.
    Je peux toutefois affirmer que toute demande de subvention répondant au prescrit du Code Wallon du Tourisme se voit satisfaite, sous réserve de disponibilité budgétaire.

    Quant aux statistiques de l’année 2011, j’invite l’honorable membre à consulter le rapport annuel rédigé par le C.G.T. à cet effet ; celui-ci étant annexé à la présente.