Les infrastructures hôtelières

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 131 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de BARZIN Anne
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’hôtellerie est un secteur clé de l’infrastructure touristique wallonne.
  
  Le Commissariat général au tourisme est chargé pour ces infrastructures de:
  - certifier l’établissement ;
  - classer l’établissement ;
  - octroyer des subventions à la création ou à la rénovation ;
  - contrôler le respect des règles ;
  - jouer un rôle de conseiller auprès des exploitants.
  
  Une série d’informations chiffrées relatives aux infrastructures hôtelières sont reprises dans le rapport d’activités 2010 du CGT.
  
  Je souhaiterais néanmoins en savoir davantage, notamment au niveau des délais.
  
  Quel est le délai actuel d’attente pour une demande de certification relative à une infrastructure de ce type introduite auprès du CGT ?
  
  Quel est également le délai actuel d’attente pour une demande de subside ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il déjà nous communiquer les premiers chiffres pour l’année 2011 relatifs au nombre d’hôtels qui ont été certifiés, classés et subsidiés ?

• Réponse du 14/04/2014 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Suite à sa question relative aux infrastructures hôtelières et renseignements pris auprès du Commissariat général au Tourisme (C.G.T.), j'ai le plaisir de confirmer que le délai actuel d’attente pour une demande d’autorisation (« certification ») respecte, pour plus de 90 % des dossiers, le prescrit 209 du Code Wallon du Tourisme, lequel impose un délai de 3 mois à dater de la date d’envoi de l’accusé de réception considérant comme « complet » le dossier de demande.
  
  En ce qui concerne une demande de subvention, aucun délai de traitement n’a volontairement été imposé par le Code.
  En effet, le délai dépend de nombreux facteurs étrangers au C.G.T., dont la durée des travaux et le transmis des factures par l’opérateur touristique et les procédures de validation administrative.
  Je peux toutefois affirmer que toute demande de subvention répondant au prescrit du Code Wallon du Tourisme se voit satisfaite, sous réserve de disponibilité budgétaire.
  
  Quant aux statistiques de l’année 2011, j’invite l’honorable membre à consulter le rapport annuel rédigé par le C.G.T. à cet effet ; celui-ci étant annexé à la présente.