La mission du Ministre en Hongrie le 19 mai dernier

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 283 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En date du 19 mai dernier, Monsieur le Ministre s'est rendu en mission en Hongrie.
  
  Pourrait-il m’indiquer qui composait sa délégation ? Le but de cette mission ? Les enseignements qu'il en a tirés ? Ce que cela a ou va apporter à la Wallonie ?
  

• Réponse du 08/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Comme cela n’aura pas échappé à l'honorable membre, le Gouvernement wallon a pris acte en sa séance du 1er juillet 2011 de mon rapport de mission.
  
  Comme je l’avais déjà mentionné à un collègue, Monsieur Borsus, en réponse à sa question du 27 juillet 2011, j'invite l'honorable membre à trouver ci-dessous les principaux éléments ce rapport qui, j’en suis certain, répondra à toutes ses questions relatives à cette mission.
  
  Le 19 mai, j’ai effectivement représenté la Belgique au Conseil informel Cohésion territoriale. Cet événement était organisé dans le cadre de la Présidence hongroise de l’UE.
  Concrètement, l’ordre du jour du conseil était organisé comme suit :
  - En matinée, une première session plénière dont l’objet était « révision de l’agenda territorial – nouveau cadre politique, tendances, défis et priorités.
  - Durant l’après-midi, une seconde session plénière dont l’objet était « Révision de l’agenda territorial – mécanismes de mise en œuvre – Faire de la stratégie EU2020 un succès, rôle de la politique de cohésion dans la cohésion territoriale – coordination territoriale des politiques sectorielles.
  
  Chacune de ces sessions était suivie par 20 interventions des Etats membres. A ce titre, j’ai eu l’opportunité d’intervenir sur les deux thématiques.
  
  1) Contexte de la mission
  
  Durant le second semestre 2010, la Belgique a assuré la Présidence belge de l’Union européenne.
  
  A ce titre, si la Wallonie a présidé la formation informelle « Cohésion territoriale », aucun conseil ne s’est tenu en la matière.
  
  En effet, il a été convenu par le trio de Présidences :
  - que l’Espagne lancerait la réflexion sur la réforme de l’agenda territorial au niveau ministériel ;
  - qu’ensuite la Belgique assurerait la maturation du dossier via un travail de préparation administrative et politique. Cela a notamment été rendu possible grâce à la tenue de réunions des directeurs généraux, de la réunion NTCP (National Territorial Contact Point) et d’une première : l’organisation d’une réunion des spécialistes de l’aménagement du territoire à laquelle étaient également invités les acteurs du secteur des transports ;
  - pour conclure, la Présidence hongroise adopterait des conclusions sur base de ces travaux, et donnerait une certaine portée à ces conclusions via un accord des différents ministres.
  
  
  
  2) Objectifs de la mission
  
  La mission avait pour objectif d’une part de représenter la Belgique au sein du Conseil informel et d’exprimer la position de celle-ci dans le cadre de la révision de l’Agenda territorial et, d’autre part, d’assurer la présence de tous les ministres membres du trio (Espagne-Belgique-Hongrie) afin de souligner l’intégration du travail qui a été mené par ces trois Etats membres.
  
  La session s’est conclue par l’adoption de l’agenda territorial révisé (TA2020).
  
  Les messages apportés ont été validés au sein des enceintes classiques : coordination entre les régions d’abord, validation ensuite en réunion DGE afin d’informer le SPF Affaires étrangères.
  
  
  
  3) Suivi
  
  Il est probable que les travaux  polonais  se concentreront essentiellement autour de la thématique de l’avenir des fonds européens et que le volet « cohésion territoriale/agenda territorial » pourrait être légèrement délaissé dans l’agenda de cette présidence à venir.
  
  Toutefois, mes services seront présents dans les différentes enceintes de travail.
  
  Il est à noter que suite à l’accord de coopération réglant le tour de rôle, ce sera la Flandre qui assurera la coordination intrabelge et la représentation de la Belgique en matière de cohésion territoriale durant le prochain semestre.
  
  
  
  4) Coût budgétaire
  
  Limité au coût de 3 billets d’avions (moi-même, un collaborateur et le directeur général de la DGO4), le coût du logement et des transferts étant à charge de la Présidence hongroise.
  
  Par ailleurs, un membre de la Représentation permanente auprès de l’UE a également participé aux travaux des 19 et 20 octobre. Cette personne était prise en charge par son administration, WBI.