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Le Holding communal et Belgian Airport

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 202 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/01/2012
    • de DISABATO Emmanuel
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Je voudrais revenir encore une fois vers Monsieur le Ministre concernant le Holding communal. Dans le cadre du montage et de la revente des actifs, concernant Belgian Airport, qui est un véhicule financier qui détient 27,66 % de BSCA, gestionnaire de Charleroi Airport, Monsieur le Ministre m'avait répondu que son souhait était que la Société wallonne des aéroports (Sowaer) acquière les parts.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire où cela en est et si l’opération s’est déjà conclue ?

    Si oui, quel est le montant exact du rachat des parts ?

    Par ailleurs, concernant le plus profitable de ces actifs, la participation de 25% dans Publi-T qui est un holding qui détient 45% d’Elia : cet actif est gagé auprès de DBB, mais les autres actionnaires de Publi-T (Socofe, intercommunales…) bénéficient d’un droit de préemption qui leur permet, en cas de faillite, de racheter les parts de la société à leur valeur comptable, c’est-à-dire 74,8 millions, soit bien en-dessous de la valeur de marché (120 millions), à laquelle on espérait la vendre.

    Il me semble important d’avoir l'avis de Monsieur le Ministre à ce sujet : ce droit de préemption peut-il s’exercer même si la participation est gagée ?

    Concernant la situation financière de la Région, l’impact de ces pertes risque de nous rendre la vie encore plus difficile avec une perte de 207,5 millions d’euros. Mais cela risque de nous coûter encore plus si d’aventure, les agences de notation devaient dégrader notre note.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quels sont les risques de dégradation de la note wallonne ?

    Par ailleurs, pourrait-il nous dire si ces pertes seront intégrées en 2011, en 2012, ou les deux années ?
  • Réponse du 07/05/2014
    • de ANTOINE André

    Comme l’honorable Membre le sait, un accord sur la situation de la dette du Holding communal est intervenu fin 2011 entre le Gouvernement fédéral, les Gouvernements des trois Régions, le Holding communal et Dexia Banque Belgique, devenue Belfius. La liquidation volontaire du Holding communal a impacté les comptes 2011 de la Région à hauteur de 207,5 millions d’euros.

    Suite à cet accord, la Wallonie n’est plus impactée par le prix de vente des actifs de l’ex Holding communal et notamment par le prix de vente de la participation de 25 % dudit Holding dans Publi-T sur lequel vous m’interrogez.

    À ma connaissance et malgré l’intérêt du groupe italien Save, l’ex Holding communal détient toujours sa participation dans la société Belgian Airports.

    Vous n’êtes pas sans savoir que l’agence de notation Moody’s a dégradé de deux crans la note de la Wallonie en décembre 2011, suite à un mouvement de même ampleur de la note de la Belgique. Les pertes liées au dossier du Holding communal sont donc déjà intégrées et il ne faut pas craindre de dégradation supplémentaire sur base de ce dossier.