L’usage par le Collège communal d’Andenne d’un encart payé par le budget communal pour critiquer la politique du Gouvernement wallon

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 151 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Nous avons été très surpris de découvrir dans l’édition du journal toutes-boites Andenne Potins de la semaine du 7 décembre, un encart d’une demi-page (normalement dédicacé chaque semaine à des informations communales d’intérêt général – marché de Noël, horaires de ramassage des déchets, manifestations à caractère culturel – et, de ce fait, payé par le budget communal) comprenant, sous la signature du Collège communal, une attaque en règle de la politique du Gouvernement wallon relative aux noyaux d’habitat.
  
  Outre que cet article comprend une série d’erreurs et de contre-vérités susceptibles d’inquiéter inutilement les citoyens, il est pour le moins interpellant de voir une commune utiliser l’argent public pour alimenter une polémique politique régionale … avec toute la nuance que nous connaissons au bourgmestre d’Andenne, par ailleurs, député membre de la majorité régionale.
  
  Que pense Monsieur le Ministre d’une telle pratique ?
  
  Lui paraît-il acceptable qu’un Collège communal utilise un encart payé par le budget communal dans un journal toutes-boites pour alimenter des politiques politiciennes en critiquant les politiques régionales et en diffusant des informations erronées ?
  
  Une intervention de la part de Monsieur le Ministre est-elle possible, que ce soit pour veiller à rétablir la vérité ou pour rappeler le collège andennais à l’ordre ?

• Réponse du 19/01/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Après analyse de l’encart édité par Andenne Potins, il semble que le collège communal ait simplement voulu informer ses concitoyens.
  
  Effectivement, la commune passe, annuellement, un marché public et bénéficie ainsi d’un encart régulièrement utilisé pour diffuser des informations communales d’intérêt général.
  
  Eu égard à l’autonomie communale et à la liberté d’expression constitutionnellement reconnue, il ne m’appartient pas d’intervenir en matière d’informations diffusées par l’autorité communale. Dans le cas d’espèce, les informations reflètent non seulement la position de l’ensemble du Collège communal, mais elles sont également confortées par la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire de la Ville d’Andenne.
  
  Le collège communal est donc parfaitement libre de donner sa position par rapport à une décision régionale. A fortiori dans un dossier où les craintes sont nombreuses et dans lequel il subsiste encore de nombreuses zones d’ombre.