Le Centre de médiation des gens du voyage (CMGV)

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 73 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le Centre de médiation des gens du Voyage (CMVG) est un acteur fort sollicité dans le cadre des actions des pouvoirs publics en vue de mieux intégrer et mieux répondre aux questions et besoins des gens du voyage et de la population.
  
  Quel est le statut réel de cette association par rapport à la région ?
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle des rapports d’activités de ce Centre ? Serait-il possible de recevoir ceux-ci pour les années 2009, 2010, 2011 ?
  
  Dans le même sens, dispose-t-elle d’une évaluation de ce Centre au vu des missions qui lui sont confiées ?

• Réponse du 31/01/2012 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie a été mis sur pied en 2001 et organisé en ASBL depuis octobre 2003.
  
  En mars 2010, le nom de l'ASBL a changé pour devenir le "Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie", en abrégé le « CMGV » s'ajustant ainsi aux politiques européennes et fédérales en la matière.
  
  En date du 3 juin 2004, le Gouvernement wallon a adopté une convention-cadre fixant les conditions d’octroi d’une subvention au CMGV, à titre de contribution aux dépenses occasionnées par les missions d'intérêt général qui lui ont été confiées.
  
  La convention triennale impliquait initialement le Ministre de l’Action sociale. Elle a été élargie à partir de 2007 à l'ensemble du Gouvernement wallon. Celle-ci est accompagnée d’un financement permettant au Centre de remplir de manière optimale les missions que lui a confié le Gouvernement wallon.
  
  Pour rappel, le CMGV a pour mission d'informer et d'accompagner les autorités publiques dans la gestion du séjour des Gens du Voyage. Il est à l’entière disposition des communes pour toute information concernant la présence et la gestion de groupes de Gens du Voyage présent sur le territoire communal. Il intervient régulièrement sur le terrain sur simple demande des communes. En outre, il agit aussi en amont auprès des Gens du Voyage.
  
  Le CMGV a collaboré avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale à la rédaction du guide pratique pour la gestion du séjour temporaire des Gens du Voyage en Wallonie en faveur des villes et communes.
  
  Le CMGV intervient en termes de médiation et cela, le plus souvent, dans les situations difficiles et de tension.
  
  Enfin, il organise régulièrement des séances formation à destination des agents communaux. A titre d’exemple, trois séances ont été proposées en 2011 par le Centre de Médiation.
  
  Afin de donner un aperçu du travail réalisé sur le terrain à la fois en termes de la plus-value qu’il apporte aux acteurs locaux, mais aussi des difficultés auxquelles il est confronté, le Centre de médiation des Gens du Voyage présente annuellement, un rapport d’activités au Comité d’accompagnement régional composé des cabinets wallons et de l’administration.
  
  En 2011, l’arrêté de subvention dans le cadre de l’exécution de la convention 2009-2012 alloue au CMGV un montant annuel de 124 303 euros.
  
  Au niveau du personnel, le centre occupe :
  * 5 ETP dans le cadre du programme APE (dont 4 à durée indéterminée) ;
  * 1 ETP dans le cadre du Plan Marshall 2.vert ;
  * 1 ETP dans le cadre du Plan Marshall 2.vert  « insertion des travailleurs handicapés.
  
  En annexe, l'honorable membre trouvera les rapports d’activités 2009, 2010 (celui concernant 2011 est en cours de préparation).