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L'adhésion du SPW à l'ASBL SMALS

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 74 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/01/2012
    • de MOUYARD Gilles
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Lors de sa séance du 1er septembre dernier, le Gouvernement a approuvé l’adhésion du Service public de Wallonie à l’ASBL SMALS et a chargé Madame la Ministre de son exécution.

    En quoi consiste concrètement cette décision ?
  • Réponse du 17/01/2012
    • de TILLIEUX Eliane

    Poursuivant un objectif de simplification administrative, la DGO5 et le SPP Intégration Sociale au niveau fédéral ont, depuis quelques mois, entamé un dialogue constructif quant à la manière de faire converger ou d’harmoniser les procédures qu’ils imposent tous deux aux CPAS de Wallonie. De nombreuses pistes de simplification étaient envisageables, dont certaines doivent être accompagnées d’une informatisation des services de la DGO5.

    Le SPP-IS pourrait dans ce cadre faire bénéficier la DGO5 de la plate-forme informatique qui supporte l’ensemble de ses relations avec les CPAS. Cette plate-forme, réalisée par SMALS, permet la dématérialisation complète des flux documentaires entre les CPAS et le SPP-IS, notamment dans le cadre de la transmission du « Rapport unique » ou dans l’octroi du fonds mazout. Utilisée depuis deux ans par les CPAS, elle a, par ailleurs, été récompensée d’un e-gov-award.

    La Wallonie a souhaité bénéficier de cette opportunité de mutualisation de la plate-forme informatique pour dématérialiser à son tour les flux de documents liés au financement des travailleurs occupés dans le cadre des dispositions art. 60 et 61, et ce au bénéfice de tous les CPAS de Wallonie.

    Saisir l’opportunité de mutualisation de la plate-forme utilisée par le SPP-IS dans ses échanges avec les CPAS implique une adhésion du SPW en tant que membre de l’Asbl SMALS, qui a développé la plate-forme informatique. Il est également important de souligner que SMALS ne peut agir que pour les acteurs publics œuvrant dans le secteur social et le secteur des soins de santé.

    Par ailleurs, SMALS détenant une large part du know-how technique de la plate-forme e-Health, une adhésion du SPW à SMALS pourra renforcer la place et la voix de la Wallonie dans e-Health. Le projet e-Health est un projet d’avenir et d’envergure fédérale destiné à supporter les échanges d’informations électroniques entre tous les acteurs des soins de santé en offrant toutes les garanties indispensables en matière de sécurité de l’information, de protection de la vie privée ou de secret professionnel.