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L'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 78 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/01/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    En date du premier décembre dernier, le Gouvernement wallon a octroyé une subvention de 12.636.366,79 euros à 54 communes au titre de première tranche pour la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour l’année 2012.

    Sous réserve des crédits nécessaires, une subvention de 3.381.001418 euros doit être accordée à 86 communes au titre de première tranche pour la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour l’année 2012.

    Madame la Ministre pourrait-elle m’indiquer les communes concernées par ces deux opérations ainsi que les montants octroyées ? Pourquoi avoir recours à deux subventions différentes ? Quels sont les éléments qui justifient cette différence de traitement ?
  • Réponse du 17/01/2012
    • de TILLIEUX Eliane

    La question de l'honorable membre sur le plan de cohésion sociale m'est bien parvenue et a retenu toute mon attention.

    Le volet de cette compétence entre dans les attributions de mon collègue en charge des Pouvoirs locaux au sein du Gouvernement wallon. J'invite l'honorable membre à l'interroger.