Le besoin de plus de 283 millions d'euros de la voie d'eau wallonne (2)

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 349 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/01/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Une question n° 253 a été posée à Monsieur le Ministre lequel y a répondu avant l'échéance du 27 décembre 2011.
  
  Il s'agissait d'une question relative aux interrogations que pouvait susciter un article publié en page 5 de « L'Echo » du 4 novembre 2011.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre confirme que le Centre de recherche Lepur (Université de Liège) a bien réalisé, pour le compte du gouvernement, une étude stratégique à moyen et long terme.
  
  Quel est le coût de cette étude ?
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre expose que 63 sites potentiels ont été identifiés. « Tous ne sont pas utilisables » exprime-t-il dans sa réponse.
  
  Toutefois, je suis très interpellé par une phrase in fine du deuxième paragraphe de la réponse de Monsieur le Ministre qui expose ce qui suit: « Afin d'éviter tout risque de rétention ou de spéculation foncière, il a été décidé de ne fournir qu'une information générale sur ces sites ».
  
  Comment Monsieur le Ministre peut-il justifier qu'une étude payée par le contribuable wallon soit réservée à quelques initiés, comme si le fait de le réserver à des initiés pouvait éviter tout risque de rétention et de spéculation foncière?
  
  Par ailleurs, le fait d'éviter un risque de rétention n'est-il pas d'application par le seul fait que cette liste de 63 sites ne soit pas communiquée?
  
  Comment Monsieur le Ministre peut-il justifier, en droit, une telle attitude contraire à toute éthique qui doit être d'application sur le plan politique par rapport aux principes de transparence qui doit guider l'action des pouvoirs publics?
  
  La réponse de Monsieur le Ministre ne consacre-t-elle pas la définition d'un nouveau délit d'initié réservé aux seuls ministres wallons qui dorénavant sont les gardiens du temple du contenu des études payées à grand prix par le contribuable wallon ?
  
  Cette situation me semble inadmissible et Monsieur le Ministre peut-il m'exposer de façon crédible ce qui peut justifier une telle attitude, par ailleurs contraire à certains principes généraux du droit et à un décret particulier, sur lequel je me permettrais de revenir ultérieurement ?

• Réponse du 17/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable membre le précise à juste titre, mon souhait en confiant cette étude au Lepur est de pouvoir se projeter aussi sur le long terme. Ceci implique l’intégration à l’étude de sites qui sont toujours en activité. Cela ne signifie nullement que nous souhaitons voir disparaître ces activités, mais que l’étude nous permette de disposer d’une vision qui couvre toutes les hypothèses. Dans ce contexte, il nous semble utile de maintenir certaines réserves quant à la diffusion de certaines informations. Toutefois, je suis également soucieux que la transparence puisse être assurée lorsqu’il s’agit de justifier l’utilisation des deniers publics.
  
  L’ensemble des résultats de l’étude ont été déposés au Greffe du Parlement, ce qui permettra une consultation par l’ensemble des parlementaires wallons.
  
  Enfin, le coût de l’étude menée par le Centre de recherche Lepur s’élève à 95 220 euros.