La construction d'un complexe sportif à Neufchâteau
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 218 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/01/2012
- de DUPRIEZ Patrick
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Depuis plusieurs mois, la commune de Neufchâteau est dans l’attente concernant la construction d’un complexe sportif dans sa commune.
Voici un petit rappel des faits.
En date du 9 juin 2009, la commune a reçu une subvention de 2.303.400 euros pour la construction d’un complexe sportif à Neufchâteau dans le cadre du financement alternatif 2008-2009 des grandes infrastructures sportives. Ce dossier s’inscrivait dans une logique de cohérence avec la construction par l’ADEPS d’un centre d’hébergement pour jeunes à Neufchâteau. Ces travaux commenceront d’ailleurs très prochainement.
L’objectif de la commune est de développer avec l’ADEPS, des synergies en vue de promouvoir et faciliter la pratique du sport à Neufchâteau, à travers les différentes infrastructures qui seront mises en place par la Fédération Wallonie Bruxelles et la ville.
Suite à un accord du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 sur la délocalisation du projet sur le site d’un marché couvert, il semblerait que la ville ait sollicité les services de Monsieur le Ministre en vue de transférer ce dossier vers la Régie communale autonome de la ville. Le service « Infrasports » lui aurait fait parvenir une note favorable à ce sujet fin janvier 2011. Cette note serait, à ce jour, restée sans réponse.
Dans ce cadre, la ville a lancé une procédure de marché public. Elle a d’ailleurs préparé un rapport d’attribution. Il semblerait qu’une offre intéressante (avec un gain de 850.000 euros par rapport à l’estimatif de départ) soit ressortie. Celle-ci s’inscrit dans le contexte budgétaire difficile de la Région.
Je souhaiterais donc savoir ce qu’il en est de ce dossier. Monsieur le Ministre pourrait-il me faire un état des lieux de la situation ?
Il semblerait que seule l'autorisation de Monsieur le Ministre de transfert de ce dossier vers la Régie communale autonome manque pour débloquer la situation et lancer le projet.
Monsieur le Ministre pense-t-il qu’il soit possible d’apporter une réponse rapide à la commune?
Par ailleurs, comment se fait-il qu’aucune réponse n’ait été donnée à ce jour, malgré de nombreuses sollicitations ?
Réponse du 09/02/2012
- de ANTOINE André
J’ai déjà eu l’honneur d’aborder ce dossier, en commission du 9 janvier 2012, suite à une interpellation de Monsieur le Député Crucke.
J'informe que, depuis lors, ce 24 janvier, mon cabinet a rencontré les responsables communaux de la Ville de Neufchâteau :
* Bourgmestre : Monsieur Yves EVRARD
* Echevine des Sports : Madame Marie-Claire CASTAGNE
* Echevin des Finances : Monsieur Jean-Marc LAURENT
* Le secrétaire communal
Le dossier dont l'honorable membre fait état relève d’un programme de financement alternatif initié sous la précédente législature.
Comme l'honorable membre le sait ce mécanisme de financement relève d’une décision du gouvernement.
Lors de sa séance du 30 avril 2009, le Gouvernement wallon arrêtait un montant de 2 303 400 euros au bénéfice de la Ville de Neufchâteau pour réaliser l’extension du Centre du Lac, dont l’estimation avoisine les 4 millions d’euros.
En date du 9 juin 2009, la notification de l’accord de principe était transmise à la Ville de Neufchâteau.
La durée de validité de cet accord du gouvernement était de 1 an.
Le 3 juin 2010, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur :
1) la modification du programme initial d’investissement : délocalisation du projet de construction d’un hall et d’un tennis couvert sur le site de l’ancien marché couvert.
2) une prolongation de délai de validité de l’accord de principe => 9 décembre 2010
Une sollicitation m’est parvenu en ce début d’année 2011, l’accord de principe était caduc et nécessitait un passage au gouvernement.
Le délai dépassé, la Ville de Neufchâteau sollicitait le transfert du subside promis au bénéfice de la Régie Communale Autonome ainsi qu’une nouvelle prolongation de délai de l’accord de principe.
Le dossier, l'honorable membre en conviendra, n’était pas dans les prescriptions de la décision du gouvernement du mois d’avril 2009.
Il nécessite donc un passage au gouvernement.
Comme l'honorable membre le sait, il existe un centre Adeps à Neufchâteau, géré en ASBL avec la ville.
Le programme d’investissement pour ce centre s’élève, depuis le début de la législature, à 6 126 251 euros.
Pour 2012, ce programme porte sur la construction d’un nouvel hébergement autorisant l’accueil et la restauration de 112 stagiaires, la démolition des anciennes installations et la location de containers afin de maintenir une activité durant la période des travaux.
Je me permets également de rappeler l’organisation du Rhéto Trophée, qui en est à sa 18e édition sur le site de Neufchâteau et dont le budget annuel est estimé à 100 000 euros.
En matière d’investissement régional, depuis le début de la législature, près de 1 million d’euros ont été accordés afin de soutenir des projets de rénovation et de construction, dont notamment les revêtements de sol du centre du Lac, le chauffage de la piscine et les installations du club sportif de Longlier (vestiaire tribune).
Depuis le début de la législature, 7 426 251 euros ont déjà été octroyés pour la Ville de Neufchâteau.
Je souhaite qu’il y ait de la cohérence dans la politique sportive menée au sein de notre Fédération Wallonie-Bruxelles.
De plus, je ne souhaite pas que les infrastructures sportives de l’ASBL gérant le centre Adeps soient délaissées au profit de ce nouvel investissement portant ainsi une charge financière supplémentaire sur le budget de l’Adeps.
Mon questionnement porte sur 4 points :
* la légalité juridique du montage de l’ensemble de ce dossier et le respect des procédures en matière de marché public ;
* le montage financier : tant au niveau de l’investissement qu’au niveau du fonctionnement ;
Je me permets de souligner l’importance de la charge financière de ce dossier sur le budget d’une commune de 7 200 habitants, dont le budget à l’équilibre est de 8 700 000 euros avec un endettement de près de 12 millions ;
* l’opportunité d’un tel investissement de la région, eu égard aux infrastructures sportives existantes, dont notamment les infrastructures sportives de l’ASBL du centre Adeps ;
* le risque d’abandon de la participation de la Commune au déficit de l’ASBL gérant les infrastructures sportives du centre Adeps.
Dès réception de ces informations, je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre et de lui faire part de ma proposition au gouvernement.