Les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 298 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/01/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de sa réponse à ma question n° 752 (2010-2011) Monsieur le Ministre m’indiquait que l’appel à projet « référent social au cœur de l’accompagnement social dans les SLSP » se clôturait le 15 octobre dernier.
  
  Les dossiers de candidatures ont-ils été analysés ? Serait-il possible d’obtenir le détail des projets sélectionnés ?

• Réponse du 09/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  42 projets sont parvenus dans les délais et formes prévus. 2 projets font l’objet d’un partenariat : la Dinantaise et la Cité des Couteliers d’une part, la Carolorégienne, le Val d’Heure et le Foyer marcinellois, d’autre part. Ce qui porte à 45 sur 68, le nombre de sociétés ayant participé à l’appel à projet.
  
  Par ailleurs,
  - la répartition géographique des projets est relativement conforme à la répartition des SLSP sur le territoire ;
  - les partenariats sont variés au-delà du partenaire naturel que constitue le CPAS mais peu nombreux par SLSP ;
  - les partenariats sont, pour une large part, encore à créer.
  
  Les critères de sélection des dossiers étaient connus des SLSP. Ainsi chaque dossier introduit devait intégrer :
  - soit une dimension innovante certaine, soit valoriser des démarches existantes attestant de certains résultats dans 3 domaines : la pédagogie de l’habiter, la lutte contre les impayés et l’aide au relogement ;
  - soit un projet de partenariat neuf, soit un volet complémentaire à une dynamique existante. Au sein de ce partenariat, un nécessaire équilibre entre les partenaires publics et les privés devait être recherché ;
  - une fonction de référent social consistant en la coordination des cadres d’intervention individuelle et collective articulant la politique du logement et celle de l’action socio-sanitaire.
   
  
  Une analyse approfondie de l’ensemble des dossiers a été réalisée par le jury de sélection qui s’est réuni deux fois afin de retenir les projets répondant au mieux aux objectifs fixés dans l’appel.
  
  Les subventions attribuées et approuvés par le Gouvernement sont déterminées par :
  • la demande financière de chaque opérateur. Le subside est plafonné à la demande émanant de la SLSP ;
  • l’adéquation avec les 3 axes de l’appel à projet ;
  • le nombre de logements gérés par la SLSP ;
  • la qualité du projet.
  
  Les projets ont été répartis en 4 types:
  
  1. Les projets qui ne respectaient que partiellement les critères explicitement prévus par l’appel ou le cadre général de celui-ci et qui devaient être soutenus dans une redéfinition des priorités.
  2. Les projets correspondant aux critères mais pour lesquels le jury a estimé que le bénéfice de la subvention devrait toutefois être conditionné.
  3. Les projets correspondants aux critères qui ne sont pas conditionnés.
  4. Les projets exemplaires.
  
  L’ensemble des projets introduits ont dès lors été subsidiés, pour un montant global de subsides s’élevant à 1 860 299 euros.
  
  Les SLSP sont actuellement dans la phase d’opérationnalisation de leurs dossiers. La SWL est chargée du suivi.