Le recours introduit suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 387 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/01/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de sa réponse à ma question 1055 (2010-2011) Monsieur le Ministre m’indiquait ne pouvoir développer celle-ci étant donné le manque d’information dont il disposait.
  
  Serait-il possible de développer les évolutions qui ont été enregistrées dans ce dossier ?

• Réponse du 27/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai statué sur le recours introduit par la société SITA en confirmant la décision prise en 1e instance sur base du rapport de synthèse des avis reçus des diverses instances.
  
  Effectivement, mon administration met en exergue un problème de mobilité car le projet de quai de chargement/déchargement initialement prévu n’était plus d’actualité au moment de ma décision, ce qui compromet l’accessibilité du site par la voie d’eau. Cela signifie que la seule voie d’accès au site est la route pouvant engendrer des nuisances non évaluées et ce, d’autant que la zone d’habitat se trouve à 50 m du site.