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L'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 222 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/01/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    En date du 22 décembre dernier, le Gouvernement wallon a examiné l’irrecouvrabilité de certaines créances fiscales et a décidé des décharger les receveurs des créances non recouvrées.

    Monsieur le Ministre pourrait-ilm me communiquer le montant de ces créances ? Quels sont les taxes et les exercices budgétaires concernés ?