L'avenir de l'Unité de répression des pollutions
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 389 (2011-2012) 1
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Question écrite du 18/01/2012
- de FOURNY Dimitri
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’Unité de répressions des pollutions a été créée il y a plus de quatre ans. Pour rappel, la création de celle-ci faisait suite à un audit de 2003 visant à répondre aux carences en matière de répression des infractions environnementales.
Cette unité a été ainsi instituée afin de lutter contre la criminalité environnementale organisée. Son objectif est de rechercher et de poursuivre les auteurs d’infractions graves liées à l’environnement.
Les agents, formés spécialement pour ce faire assurent un travail de terrain et de répression.
L’apport d’une telle unité ne doit pas être sous-estimé, cette dernière a déjà montré son utilité par le passé et à mesure où les délits environnementaux perdurent, son action risque d’être encore plus pertinente et précieuse à l’avenir.
Or, selon les informations qui me sont parvenues, un projet de restructuration concernant notamment cette unité risque, à brève échéance, de la condamner.
Il me semble que celle-ci doit au contraire se renforcer, si des économies doivent être faites dans les coûts de fonctionnement, il me semble que d’autres pistes devraient être privilégiées.
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu’un projet de restructuration est en cours ? Si oui, peut-il nous assurer du maintien de cette unité ?
Réponse du 24/02/2012
- de HENRY Philippe
Le département de la police et des contrôles dont la mise en place dans sa forme actuelle date de 2007 est confronté à des difficultés d’organisation dans certains aspects de ses missions.
C’est en vue de solutionner ces difficultés qu’une réflexion interne à l’administration a été menée récemment et a conduit à des propositions de révision de l’organisation interne du département. Ces propositions internes à l’administration sont depuis peu à mon cabinet et sont examinées avec toute la sérénité qu’elles requièrent. Une réunion s’est d’ailleurs tenue sur ce thème avec les organisations syndicales la semaine passée.
Ces propositions de l'administration sont également en réflexion au cabinet de mon collègue Di Antonio étant donné son implication directe en tant que ministre de tutelle de l'unité anti-braconnage, le pendant de l'urp en matière de répression liée aux enjeux faune et flore. Nous sommes amenés à nous concerter sous peu à ce sujet.
Quelles que soient les décisions qui seront prises en matière d’organisation, je puis garantir que notre police régionale restera dotée, conformément à la volonté manifestée lors de la création de l’Unité de répression des pollutions, d’un pôle plus axé sur le contrôle administratif et d’un autre plus axé sur le volet répressif. La meilleure articulation entre ces deux pôles reste à fixer.