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La "mise sous cloche" de l'URP

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 412 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/01/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre, à savoir M. Benoît Lutgen, avait eu l'intelligence de créer l'URP à l'effet de constater avec plus d'efficacité les infractions environnementales.

    Il semblerait que les quatre directeurs des services extérieurs du DPC avaient, à l'époque, fort peu apprécié la création de cette unité.

    Grâce au renfort d'officiers de police judiciaire, celle-ci a pu faire la démonstration de son efficacité.

    Il en est résulté, semble-t-il, une animosité de certains à l'égard d'une nouvelle cellule fonctionnant avec efficacité dans un domaine sensible où l'impuissance était généralement le mode de fonctionnement de la Région wallonne.

    Est-il exact que le personnel de l'URP a transmis le 12 janvier 2012 un courrier à Monsieur le Ministre? Quelle réponse a-t-il apportée ou va-t-il apporter à ces agents?

    Monsieur le Ministre cautionne-t-il la décision prise sur le plan administratif et cette décision contestable et querellable a-t-elle eu l'aval de son cabinet ?
  • Réponse du 19/07/2012
    • de HENRY Philippe

    A l’instar de des collègues de l'honorable membre, je pense qu'il a pu régulièrement prendre connaissance de mes diverses réponses en lien avec ce dossier, tant oralement que via des questions écrites à sa disposition sur le site du parlement.

    Je rappelle cependant ici quelques éléments en lien avec l’éventuelle réforme des services du DPC incluant l’Unité de répression des pollutions.

    L’URP est construite sur un modèle proche de son équivalent en matière de nature & forêt, l’UAB (Unité anti-braconnage) qui relève des compétences de mon collègue Di Antonio avec lequel une concertation est nécessaire.

    Il est exact que l’administration a fait des propositions de réorganisation des services que j’ai reçu et que je les examine avec attention. Ces propositions ont d’ailleurs fait l’objet d’un contact avec les organisations syndicales représentatives.

    Un comité interdépartemental interne à l’administration s’est tenu fin février et diverses recommandations ont été émises à cette occasion aux différents services.

    C’est sur base d’un dialogue devant se poursuivre avec l’ensemble des parties qu’une décision sera prise quant à une éventuelle réforme du service et l’ampleur de celle-ci.