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Les statistiques relatives à l'élevage porcin en Wallonie

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 435 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/01/2012
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Etant régulièrement sollicité à propos de projets de porcheries et m'intéressant par ailleurs de près à cette problématique dont nous avons déjà débattu et débattrons encore au sein de la Commission de l’environnement du Parlement wallon, je serais intéressé de pouvoir objectiver un nouvel état des lieux du développement des porcheries industrielles en Wallonie.

    Monsieur le Ministre aurait-il l'amabilité de bien vouloir me fournir les informations statistiques suivantes, éventuellement sous la forme d’un tableau :
    - le nombre de permis uniques sollicités pour des porcheries en Région wallonne pour les années 2010 et 2011 ;
    - les nombres d'octrois et de refus;
    - le nombre de recours introduits et les résultats de ceux-ci ?

    En outre, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer combien de demandes sont actuellement en cours (celles dont l’autorisation est déjà accordée et celles encore à décider) ?

    Enfin, dans sa réponse, Monsieur le Ministre pourrait-il mentionner, tant pour les permis accordés ou refusés, que pour les demandes en cours, quels sont les types de filières concernées (conventionnelle, bio, qualité différenciée,…) et quels sont les lieux d’implantation des différents projets ?
  • Réponse du 21/09/2012 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    L’honorable membre trouvera ci-dessous une synthèse des statistiques relatives aux dossiers introduits pour des porcheries en 2010 et 2011.

    Trente-quatre dossiers relatifs à des porcheries ont été introduits au cours des années 2010 et 2011.

    Vingt-neuf d’entre eux ont fait l’objet d’une décision en première instance, cinq sont encore en cours d’instruction :
    - 20 permis ont été délivrés ;
    - 9 ont été refusés.

    Dix décisions de première instance ont fait l’objet d’un recours :
    - 6 recours portaient sur un refus ;
    - 4 recours portaient sur un octroi.

    Sur ces 10 recours, 1 est toujours en cours d’instruction, les 9 autres ont fait l’objet d’une décision :
    - 3 refus ont été confirmés ;
    - 2 ont été infirmés (octroi) ;
    - 3 octrois ont été confirmés ;
    - 1 a été infirmé (refus).

    La globalisation des décisions de première instance et de recours conduit donc aux résultats suivants :
    - 34 dossiers relatifs à des porcheries ont été introduits au cours de la période visée ;
    - 7 permis ont été refusés ;
    - 21 permis ont été délivrés ;
    - 5 dossiers sont en cours d’instruction en première instance ;
    - 1 dossier qui avait fait l’objet d’un refus en première instance a fait l’objet d’un recours qui est à l’instruction pour l’instant.

    Le tableau joint en annexe reprend l’ensemble des dossiers concernés en précisant la commune d’implantation de l’établissement et le type de filière, lorsque celle-ci a été spécifiée par l’exploitant.