Le 23e Cahier d'observations de la Cour des comptes quant à l'Office wallon des déchets et le contrôle des comptes 2008

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 450 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En page 26 de ce Cahier d'observations de la Cour des Comptes, il est exprimé ce qui suit : « A l'occasion du contrôle des coptes 2008 de l'Office wallon des déchets, la Cour a observé qu'une comptabilisation de plusieurs factures relatives à l'informatique avait entraîné des doubles paiements. Elle a, par ailleurs, rappelé de nouveau que la passation du marché de la gestion des cadavres d'animaux par procédure négociée sans publicité préalable était inappropriée et constaté que la participation du secteur agricole dans le coût de cette gestion n'était pas encore réglée. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer les observations de la Cour des comptes.
  
  La Cour des comptes observe avoir écrit à Monsieur le Ministre par lettre du 4 octobre 2011 et n'avoir pas reçu de réponse à ce jour.
  
  Est-il exact que Monsieur le Ministre n'a pas répondu au courrier de la Cour des comptes et, dans l'affirmative, pour quelles raisons ?
  
  Dans l'affirmative, quelles sont les dispositions qu'il a prises pour remédier à cette situation ?
  

• Réponse du 05/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La question ayant été abordée en commission publique le 24 janvier 2012, l'honorable membre trouvera sa réponse en page 12 du C.R.I.C n°71 (2011-2012).