Les plaintes déposées en 2011 concernant l'état des routes wallonnes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 303 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de BARZIN Anne
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis plusieurs années, la Région wallonne enregistre un nombre croissant de plaintes d’automobilistes pour des dégâts occasionnés à leur véhicule sur les routes wallonnes.
  
  Combien de plaintes ont été enregistrées pour 2011 ?
  
  Que concernent-elles ?
  
  Quel est le délai de traitement de ce type de dossier ?
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait affirmé, il y a quelques mois, avoir renforcé le personnel en charge de ces dossiers pour résorber les retards. Qu’en est-il ?
  
  Combien la Région wallonne a-t-elle déboursé en indemnisations pour l’année 2011 ?

• Réponse du 16/02/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  2 556 plaintes d’usagers ont été enregistrées pour l’année 2011.
  
  Depuis plus d’un an, des efforts considérables ont été entrepris pour simplifier et accélérer la procédure de suivi de ce type de demande.
  
  En ce qui concerne le renforcement de la Direction du Contentieux général du Service public de Wallonie, 3 personnes supplémentaires ont été engagées.
  
  En 2011, environ 5 400 000 euros ont été dépensés à savoir 950 000 euros pour les transactions à l’amiable et 4 450 000 000 euros en exécution de décisions judiciaires.
  
  Enfin, concernant le contentieux auprès des tribunaux, le Service public de Wallonie est tributaire du rythme d’avancement des dossiers au sein du pouvoir judiciaire.