La promotion de l'utilisation de véhicules électriques

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 336 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/02/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Depuis l'entrée de Monsieur le Ministre au gouvernement, quelles sont les initiatives prises par lui-même et son département en vue de promouvoir l'usage de véhicules électriques de façon à lutter contre le réchauffement climatique par l'utilisation de véhicules propres qui ne produisent pas de CO2 ?

• Réponse du 24/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Un véhicule électrique est très loin de « ne pas produire de CO2 ». En effet, la production de CO2 est simplement déplacée du véhicule vers la filière de production de l’électricité consommée.
  En ce sens, il est intéressant de noter la récente décision du Conseil Fédéral du Développement Durable de recommander la référence systématique au mix européen de production électrique pour toute évaluation de la production de CO2 des véhicules électriques.
  Ceci étant dit, dans certains contextes, certains véhicules électriques peuvent être des solutions environnementalement intéressantes. Il s’agira alors de contextes où la consommation d’électricité est la plus réduite ou la plus partagée possible. C’est le cas pour des véhicules électriques légers, partagés ou de flottes captives.
  
  Dans le contexte de flottes captives, il faut rappeler ici l'octroi d'une subvention d'un montant total de 1 890 000 euros. Ce montant total était initialement à destination de 84 communes wallonnes retenues à la suite d’un appel à candidatures. A ce jour:
  * 5 communes ont décidé de renoncer à la subvention ;
  * 34 communes ont déjà acheté leur(s) véhicule(s) et introduit tous les justificatifs des dépenses et preuves de paiement pour 61 véhicules dont:
  + 35 véhicules utilitaires acquis,
  + 19 vélos à assistance électrique,
  + 4 scooters électriques,
  + 3 voitures électriques.
  
  L’estimation actuelle du budget final accordé pour l'acquisition de ces véhicules électriques est de 1 733 000 euros. Ce montant (inférieur aux 1 890 000 euros) s'explique par les abandons, mais également par le fait que les communes ont parfois acheté des véhicules pour un montant plus faible que prévu, ne leur permettant donc pas de recevoir la totalité de la subvention. Pour rappel, la subvention accordée à chaque commune couvre au grand maximum 75% du coût total (TVA comprise) d'achat du (des) véhicule(s). Pour plus de détails à ce propos, je vous renvoie à mon collègue, le ministre Philippe Henry qui est en charge de ce dossier.
  
  Au niveau de l’administration wallonne, en termes de véhicules de service et de fonction, pour lesquels je suis compétent, plusieurs voitures électriques sont actuellement en cours d’acquisition. Le marché relatif à l’acquisition de ces véhicules électriques a été attribué.  Outre la Fédération Wallonie-Bruxelles, les communes qui sont conventionnées avec le SPW pourront également en bénéficier. Pour mémoire, le cahier spécial des charges du marché comportait 2 lots destinés au transport de personnes :
  - un premier pour des véhicules 4 portes ;
  - un second pour des véhicules 5 portes.
  
  Le dossier d’attribution du marché a fait l’objet d’un visa sans objection de l’Inspection des Finances, et j’ai pu signer la décision motivée d’attribution le 4 octobre dernier. Les véhicules qui l’ont remporté sont la Peugeot iOn pour le lot 1 et la Nissan Leaf pour le lot 2.
  
  En fonction de ces résultats, mes services en charge de la Gestion mobilière ont interrogé le Secrétariat général et l’ensemble des Directions générales du SPW afin de permettre à chacun de pouvoir passer commande.
  
  Par ailleurs, avec l’apparition sur le marché de petits véhicules utilitaires électriques, sachez qu’une procédure spécifique d’acquisition utilitaire sera également lancée en 2012.
  
  Il est évident que nous vérifierons, à l’usage, comment se comportent ces véhicules dont l’autonomie est plus limitée que les autres. Mais je ne doute pas qu’ils trouveront pleinement leur utilité, ne serait-ce que pour les navettes administratives qui font la circulation du courrier entre les différentes implantations.
  
  Par ailleurs, il est important de souligner l’intérêt, dans le contexte de la motorisation électrique, de soutenir préférentiellement les véhicules légers. Le poids du véhicule joue ici un rôle beaucoup plus important dans les gains d’efficacité que pour la motorisation thermique. Dans ce contexte, la « voiture » électrique « classique », semblable aux voitures conventionnelles mais à motorisation électrique, n’est certainement pas la solution la plus intéressante. On peut d’ailleurs dire, de manière générale, que rajouter une tonne à une personne pour se déplacer ne sera jamais une bonne solution, quelle que soit la motorisation.
  
  Concernant les véhicules légers, on ne peut que se réjouir du développement rapide des vélos à assistance électrique. Nous évaluons actuellement les éventuelles opportunités de soutien au développement de véhicules de 2 à 4 places de moins de 400 kilos.
  
  Pour ce qui est des véhicules partagés, on peut noter l’existence à Bruxelles d’un réseau de carsharing de véhicules électriques légers. Un tel réseau n’existe pas encore en Wallonie, dans un contexte moins urbain, il est vrai. Il s’agit là d’une initiative privée. Nous viserons cependant à évaluer dans quelle mesure il est possible de faire évoluer de telles opportunités de carsharing de véhicules électriques légers en Wallonie.