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Les cultures de cannabis

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 316 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 03/02/2012
    • de SAUDOYER Annick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Il me revient qu'en Flandre, on cultive du cannabis. Il s’agit de plants de cannabis qui ne contiennent que 0,02 % de THC, ou tétrahydrocannabinol, la substance aux effets hallucinogènes contenue dans les plans de cannabis.

    Si ces champs de cannabis attirent le regard et peut-être aussi la curiosité de certains jeunes, ces plants ne se fument absolument pas et l’horticulteur responsable de la culture agit en toute légalité.

    Trouve-t-on également de telles cultures chez nous, en Wallonie ? Le cas échéant, peut-on connaître la répartition géographique de cette production ? Combien d’hectares de cannabis sont-ils cultivés en Wallonie ? Ce type de culture s’est-il particulièrement développé ces dernières années ? A quoi servent ces plantes ? Que fait-on du produit obtenu ?
  • Réponse du 14/02/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    « Cannabis sativa » est le nom scientifique du chanvre. Il s’agit ici de variétés de chanvre textile destinées à la production de fibres.

    Cette culture entre dans le champ d’application des régimes communautaires de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune.

    Vu la très grande proximité botanique entre les variétés de chanvre textile et de chanvre « indien », qui sont tous des « cannabis sativa », cette culture est soumise à des conditions prévues dans la réglementation européenne.

    Ainsi, selon le Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil établissant les règles communes pour ces mesures et les Règlements d’application (CE) n°1120/2009 et 1122/2009 de la Commission, l’agriculteur ne peut mettre en culture que des variétés autorisées dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) ne peut dépasser 0,2 % (et non 0,02 % comme erronément cité dans la question de l'honorable membre).

    L’état membre est tenu de subordonner l’octroi du paiement des droits à l’utilisation de semences certifiées de ces variétés autorisées et d’établir un système de contrôle permettant de vérifier la teneur en THC des produits cultivés sur au moins 30 % des superficies déclarées, ce minimum pouvant être ramené à 20 % si le dit état membre introduit un système d’autorisation préalable de mise en culture, ce qui est le cas en Belgique.

    En outre, ces variétés doivent être répertoriées dans le «catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles» au 15 mars de l’année pour laquelle le paiement est octroyé. Les méthodes communautaires de détermination de la teneur en THC sont prévues en annexe I du Règlement 1122/2009.

    Dans le respect de ces conditions, les agriculteurs peuvent donc cultiver cette culture permettant l’activation des droits au paiement dans leur déclaration de superficie annuelle. Les contrôles sur place sont effectués par la Direction des Contrôles de la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et une coordination est prévue avec les Administrations fédérales concernées (Santé publique, Justice, Intérieur) en vue d’éviter tout dérapage en matière de sécurité et de santé publique.

    La culture est pratiquée dans notre région mais se développe lentement. De 2007 à 2010, la superficie cultivée est passée de 6,30 à 115,61 ha. En 2011, huit producteurs ont déclaré des cultures de chanvre pour 27,20 ha et demandé une autorisation de culture, essentiellement dans les Provinces de Namur et de Liège.

    Cette réduction brutale en 2011 traduit la difficulté d’écouler la production, et ce malgré que cette culture a des perspectives importantes et nombreuses de diversification particulièrement intéressante tant du point de vue environnemental et socio-économique.

    Sur le plan environnemental, cette culture constitue une excellente tête d’assolement qui nécessite très peu d’engrais et aucun pesticide. Les fibres sont utilisées, comme bio-composites recyclables et biodégradables, entre autres dans le secteur automobile (c’est le cas en Allemagne), comme isolant naturel sous forme de laine de chanvre ou incorporées dans le béton, dans la fabrication de panneaux, en corderie, en papeterie, et même comme litière (elle est recommandée pour les chevaux de course) ainsi que pour la biomasse. Cette liste n’est pas exhaustive

    Outre ces diversifications environnementales, la graine peut notamment être utilisée pour l’alimentation des oiseaux et des poissons, la trituration des graines donne une huile riche en acides gras polyinsaturés et procure des tourteaux dont les caractéristiques permettraient de remplacer celui du soja dans l’alimentation animale.

    C’est dire les nombreuses possibilités qui font que le chanvre textile aura de nombreux atouts dans le futur et dans une perspective de développement durable.