/

La condamnation du citoyen wallon à l'immobilité immobilière

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 350 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/02/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    « Le citoyen wallon est condamné à l'immobilité immobilière », ainsi titrait « L'Echo» du 28 décembre 2011 en page 7 sous la signature du journaliste Jean Blavier.

    Monsieur le Ministre peut-il exposer les raisons pour lesquelles le Gouvernement wallon n'a pas adopté une politique similaire ou identique à celle de la Flandre ?

    Est-il exact, comme le critique Jean Blavier dans son article, que la Wallonie ferait preuve d'immobilisme et que cela pénaliserait le secteur?

    Quelle est la position du Gouvernement wallon par rapport à l'initiative flamande et, d'autre part, face aux critiques de ce quotidien économique au travers d'un de ses journalistes vedettes ?
  • Réponse du 29/02/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Cet article du journaliste Jean Blavier a effectivement retenu toute mon attention. La mesure prise par la Flandre est double : une réduction des droits d’enregistrement et une portabilité de ceux-ci en cas de revente du bien acquis et de l’achat d’un autre bien en Région flamande.

    Il est vrai que l’adoption d’une telle mesure en Wallonie entraînerait une baisse substantielle des droits d’enregistrement dus à chaque vente. Mais elle pourrait induire, probablement comme en Flandre, une hausse du nombre de ventes et, dès lors, une augmentation du montant total de droits d’enregistrement perçus par la Wallonie. Mais rien n’est certain en la matière.

    Par ailleurs, la portabilité des droits d’enregistrement permet une plus grande mobilité des citoyens. Dans un contexte professionnel parfois complexe, sur la durée d’une carrière, il pourrait également être bénéfique de favoriser la mobilité des travailleurs et candidats à l’emploi. Ceci dit, beaucoup se jouera dans les modalités.

    Toutefois, s’agissant d’une matière dont mon collègue, le Ministre du Budget, détient la compétence, j’invite l'honorable membre à lui transmettre ses sollicitations.