Les fabriques d'églises

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 207 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Les communes wallonnes ont consacré en 2009 quelque 42 millions d'euros de dépenses ordinaires aux cultes reconnus et à la laïcité. La moyenne est de 12 euros par habitant, mais les extrêmes vont de 7 à 25 euros selon la province. 2000 fabriques d'églises en Wallonie, soit une moyenne de plus de 7 fabriques par commune. 89 mosquées dont à peine la moitié sont reconnues. Ces quelques chiffres nous montrent l'importance de ce débat et l'importance de réorganiser un secteur qui en a bien besoin.
  
  A mon sens, nous devons avancer vers une rationalisation des fabriques d'églises et de leurs équivalents, afin d'avancer également vers une rationalisation des dépenses des fabriques d'églises, et par delà, des dépenses des communes. Je pense qu'il sera nécessaire d'avancer également vers une responsabilisation accrue des fabriques d'églises, notamment en revisitant le processus de tutelle actuelle, et en garantissant ainsi une réelle concertation entre les fabriques d'églises, ou leurs équivalents, et les responsables communaux, premiers concernés par la gestion des fabriques d'église.
  
  Comme Monsieur le Ministre nous l'a annoncé, il travaille sur ce dossier délicat et il est malaisé d'avancer dans ce domaine sans froisser l'une ou l'autre susceptibilité. Néanmoins nous ne doutons pas de sa détermination à faire aboutir ce dossier, dont on sait qu'il lui tient à coeur, et espérons le voir aboutir à une solution équilibrée.
  
  Où en est-on dans la réflexion ? Des lignes directrices sont-elles déjà connues? Existe-t-il des problèmes récurrents dans les travaux de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 14/03/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Début de cette année, en réponse à une question de Monsieur Borsus, je précisais que le groupe de travail avait parcouru l’ensemble de la matière et que chacun des participants avait fait part de ses demandes et de sa vision quant à une législation simplifiée et harmonisée relative au temporel du culte. J’ajoutais que j’avais chargé un avocat d’analyser un certain nombre de questions juridiques épineuses soulevées dans le cadre de ce groupe de travail et dont les réponses auront sans aucun doute une influence sur la future réforme. Ce cabinet d’avocat doit également me présenter un projet de texte qui répondra aux objectifs de la DPR et qui tiendra compte des PV des réunions de ce groupe de travail, des nombreux ouvrages en la matière, des différents projets de textes déposés devant ce parlement, des positions des différents cultes reconnus exprimés lors des auditions qui s'étaient tenues en cette commission.
  
  Actuellement les travaux se poursuivent, non sans un certain mûrissement, hautement nécessaire lorsqu’il s’agit de changer 150 ans d’histoire. A ma connaissance, il n’existe pas de difficultés particulières ou récurrentes auxquelles aucune solution n’aurait pu être apportée. Les lignes directrices que je me donne sont le pragmatisme, la simplification administrative, la rationalisation, l’harmonisation entre les différents cultes reconnus.
  
  J’ai eu l’occasion récemment de rencontrer l’évêque de Liège, Monsieur Aloys Jousten accompagné du vicaire épiscopal Mr Collinet et de Mme Isabelle Leclercq, Directrice du Service diocésain des fabriques d’église et ASBL afin d’aborder la future réforme mais également quelques problématiques plus particulières et notamment celle des fusions des fabriques d’église et de la réaffectation de certains lieux de cultes.
  
  Comme j’ai déjà pu le constater à d’autres reprises, l’ouverture d’esprit des ecclésiastes est parfois plus large que celle qu’on veut bien leur prêter. En effet, Messieurs Collinet et Jousten ne se sont pas montrés opposés par principe aux fusions et désaffectations mais estiment que celles-ci doivent être objectivement justifiées et négociées entre les pouvoirs publics et les représentants du culte et des fabriques d’église.
  
  Une difficulté soulevée lors de cette réunion est la complexité de la procédure de fusion des fabriques d’église (déjà possible à l’heure actuelle). J’envisage donc de charger mon administration de rédiger une circulaire qui serait adressée aux fabriques d’église mais également aux provinces et aux communes et définissant la procédure de fusion en la simplifiant au maximum et expliquant les différentes conséquences possible (dont les plus importantes sont patrimoniales) d’une telle procédure et en insistant sur la concertation nécessaire dans la gestion de tels dossiers.