Le plan stratégique transversal communal

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 210 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans le cadre d'une gouvernance moderne, les villes et les communes doivent pouvoir gérer leurs performances au départ d'une programmation stratégique qui leur permet de planifier leurs actions, de les piloter et de les soumettre à évaluation. Présenté comme un outil d'anticipation, de cohérence et de gouvernance, traduction de la politique communale, le Programme stratégique transversal communal (PST) doit permettre aux gestionnaires communaux de rencontrer les besoins de développement à moyen terme de leur commune.
  
  Quelle est la plus-value de ce Programme stratégique transversal communal par rapport à l'actuelle Déclaration de politique communale (DPC) ? Quels sont les incitants que Monsieur le Ministre mettra en oeuvre pour encourager les communes wallonnes à adhérer à ce programme?

• Réponse du 09/03/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Comme je l'ai expliqué à l'occasion de la conférence de presse du 18 janvier dernier, le PST sera appelé à remplacer l'actuel « Programme de politique générale » (dont l'ancienne dénomination était la « Déclaration de politique générale ») par une démarche stratégique et transversale.
  
  Les communes qui choisiront de s'engager dans la démarche PST au cours de la prochaine législature déposeront ce PST en lieu et place d'un programme de politique générale. Il ne s'agit donc pas d'une formalité de plus à accomplir mais il s'agit au contraire de donner une consistance au programme de législature des prochains responsables communaux et de leur proposer un outil qui les aidera à structurer ce programme.
  
  En tant qu'outil de gouvernance et d'évaluation de la politique communale, je situe la plus-value du PST à plusieurs niveaux:
  * Pour les mandataires locaux, de la commune mais aussi du CPAS, qui y gagneront en clarté, en transparence, qui donneront à leurs actions une visibilité accrue, qui disposeront aussi d'une meilleure maîtrise de l'évolution de leurs projets.
  * Pour les finances locales qui seront optimalisées.
  * Pour les fonctionnaires communaux qui seront valorisés dans leurs fonctions, responsabilisés et impliqués de façon claire et coordonnée dans la mise en œuvre du projet qui aura été défini pour la commune.
  * Et, in fine, pour les citoyens qui pourront suivre la vie politique de leur commune, l'évolution des projets que leurs représentants se sont engagés à concrétiser, et disposer des clés pour exercer pleinement une citoyenneté responsable.
  
  Il est prévu de soutenir les communes qui s'engageront volontairement dans un PST dans le cadre d'une expérience pilote dès la prochaine mandature communale et de mettre en place un comité d'accompagnement régional de ces projets.
  
  Un appel à projet permettra à toutes les communes de choisir ou non de se joindre à l'expérience pilote. A ce stade les modalités de l'appel à projets et la nature des incitants financiers ne sont pas encore définies, le tout doit être finalisé d'ici fin juin.
  
  Je peux déjà assurer que, de façon spontanée, de nombreuses villes et communes wallonnes m'ont manifesté leur intérêt, voire leur enthousiasme, pour cette démarche, je ne peux que m'en réjouir.