/

Le petit patrimoine populaire

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 335 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 15/02/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En date du 22 avril 2010, le Gouvernement wallon choisissait, au travers d'un arrêté, de modifier la politique en vigueur en matière de petit patrimoine populaire. Celui-ci a en effet étendu les catégories de biens éligibles pour ce type de subvention et augmenté également le montant octroyé par dossier. De surcroît, le nouvel arrêté prévoit désormais la possibilité, pour le ministre fonctionnel, d'augmenter l'aide octroyée à un montant maximal de 15.000 euros (en lieu et place des 7.200 prévus) dans le cadre d'appels à projets thématiques.

    Après une première année entière de mise en application de cet arrêté, j'aurais souhaité pouvoir disposer d'un bilan des mesures. Ainsi, Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire si l'extension de la liste des types de biens éligibles pour ces subventions a eu un impact sur le nombre de dossiers traités par ses services ? Les montants initialement prévus ont-ils été suffisants pour couvrir l'ensemble des demandes ?

    Une thématique particulière avait-elle été définie pour l'année 2011 ? Si oui, laquelle et pour quels résultats ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de lancer un appel à projets pour l'année 2012 ? Si oui, quelle en sera la thématique ?

    Enfin, le traitement des dossiers relatifs au petit patrimoine populaire est désormais assumé par l'administration elle-même. Monsieur le Ministre pourrait-il nous en dresser une évaluation ? De nombreux changements ont-ils été opérés suite à ces changements administratifs ?
  • Réponse du 29/02/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’arrêté modificatif adopté par le Gouvernement wallon le 22 avril 2010 a largement étendu le champ d’action du PPPW – 108 éléments sont aujourd’hui éligibles contre 47 précédemment – et a augmenté le subside relatif aux travaux de 6 200 euros à 7 500 euros TVAC. Le subside relatif aux opérations de sensibilisation au Petit Patrimoine Populaire wallon ou de valorisation de celui-ci, telles les publications, brochures ou panneaux informatifs a été maintenu à 2 480 euros TVAC.

    Un subside de 15 000 euros TVAC peut également être octroyé dans le cadre d’un appel thématique à projets défini par le Ministre qui a le Patrimoine dans ses attributions. En 2010, le thème choisi s’intitulait « Nos mémoires vives » et visait les actions de valorisation du patrimoine mémoriel relatif aux deux guerres mondiales.
    L’appel à projets a été lancé dès la mise en application de l’arrêté du 22 avril 2010.

    La gestion de l’appel thématique à projets a été confiée à la cellule patrimoine funéraire de la DGO4, composée d’un historien de l’art et d’un attaché.

    En 2010, le budget alloué au petit patrimoine populaire wallon était de 500 000 euros auxquels 200 000 euros ont été ajoutés par réallocation, montants qui ont finalement été entièrement consommés pour financer 68 projets « classiques » et 25 projets issus de l’appel à projets.

    En 2011, le budget alloué au Petit Patrimoine Populaire wallon était de 750 000 euros, montant jamais atteint précédemment. Un deuxième lot de 24 dossiers « Mémoires vives » a bénéficié d’une aide financière. 63 projets classiques ont également été soutenus. L’intégralité du budget initial prévu n’ayant pas été consommée, une réallocation en vue de le diminuer de 100 000 euros a été effectuée au profit d’un autre article budgétaire, ceci dans un esprit de bonne gestion.

    En ce qui concerne 2012, le lancement d’un nouvel appel à projets, dont la thématique n’est pas encore définie, est à l’examen au sein de mes services.

    La gestion de la campagne PPPW est confiée depuis le 1er janvier 2010 au Département du Patrimoine.

    En terme d’amélioration, on peut estimer globalement qu’une approche plus rigoureuse a été apportée dans la réception des demandes préalables et dans l’instruction des dossiers à présenter à la commission d’avis, avec pour conséquence des travaux plus adaptés sur les éléments concernés.