Les conseillers mis à la disposition des communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 155 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Monsieur le Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-il, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?

• Réponse du 02/03/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans le cadre des compétences Economie, PME, Commerce extérieur et Technologies nouvelles, il n’y a pas de programme mis en œuvre qui a pour effet de mettre à disposition des communes des conseillers ou employés.