Les conseillers mis à la disposition des communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 219 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Monsieur le Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-il, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?
  

• Réponse du 14/03/2012

  • de FURLAN Paul
  
  En l’absence de précision dans la question posée par l’honorable membre, je suppose que ce dont il fait allusion peut concerner l’octroi de subventions par la Région wallonne aux Pouvoirs locaux. C’est ainsi qu’ont été notamment octroyées des subventions pour la formation professionnelle du personnel des Pouvoirs locaux.
  
  Une aide financière est également accordée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales y compris les trottoirs et les infrastructures sportives. Cette subvention est octroyée aux communes wallonnes qui peuvent justifier l’utilisation du montant à l’accroissement des moyens dévolus à l’entretien des voiries communales. Les dépenses relatives à ladite subvention visent les frais de fonctionnement mais également les frais de personnel. Ces subventions de fonctionnement sont accordées à concurrence de 867 enveloppes de 5 800 euros chacune, réparties sur base de critères identiques au projet pilote relatif au droit de tirage, tout en garantissant au minimum une enveloppe par commune.
  
  Dans un autre registre, l’opération Well’camp, initiée par mon prédécesseur, se donne pour objectif, depuis 2007, de généraliser l’emploi de personnes relais au sein des communes assurant ainsi une meilleure cohabitation entre les camps de mouvement de jeunesse et la commune.