Les conseillers mis à la disposition des communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 99 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Madame la Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-elle, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?

• Réponse du 04/04/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Au-delà de subventions facultatives pour divers projets spécifiques, je soutiens, à travers les programmes relevant de mes compétences, les emplois suivants au sein des communes :
  - dans le cadre de la politique locale en matière d’égalité des chances, 1 ETP (APE) au sein de chacune des 9 communes-pilotes concernées ;
  - 28 ETP répartis dans les antennes sociales des communes du Plan HP ;
  - par ailleurs, certains articles 60 sont mis à disposition des communes par les CPAS ;
  
  
  Plus largement, je subventionne des emplois au niveau local :
  
  - dans le cadre de l’agrément de services dans les CPAS (Services d’insertion sociale, Services de médiation de dettes, Relais sociaux) ;
  - 400 000 euros sont affectés par mon département à l’opération « Eté solidaire, je suis partenaire » pour permettre l’engagement de jeunes pour des opérations de prévention des effets de la canicule à l’attention des personnes âgées, précarisées et isolées ; ce dispositif s’adresse aux communes, CPAS et SLSP ;
  - dans le cadre de l’article 18 du décret relatif au Plan de cohésion sociale, un budget est dédié aux associations qui oeuvrent dans les limites de mes compétences. La commune est responsable de la bonne utilisation de cette subvention. En 2010, 70 communes ont bénéficié d’une subvention, pour un total de 1 333 333 euros, dont une partie a été consacrée à des frais de personnel (548 798 euros).