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Les conseillers mis à la disposition des communes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 528 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 21/02/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Monsieur le Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.

    Monsieur le Ministre peut-il nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-il, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?
  • Réponse du 22/03/2012
    • de HENRY Philippe

    Aménagement du territoire :

    En ce qui concerne mes compétences en aménagement du territoire, le CWATUPE prévoit - en son article 257 - l’octroi d’une subvention aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (dénommés les « CATU »).

    Le conseiller en aménagement du territoire assure les missions de conseil et de préparation des avis de la commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) quand elle existe, la gestion des permis d’urbanisme, des outils d’aménagement locaux et autres matières relatives à l’urbanisme.

    La subvention, fixée forfaitairement pour des prestations à temps plein s’élève à :
    * 8 000 euros si la commune ne dispose pas d’une CCATM ;
    * 24 000 euros s’il existe une CCATM ;
    * 30 000 euros s’il existe une CCATM, un schéma de structure communal adopté et un règlement communal en vigueur sur l’ensemble du territoire.

    Il existe à ce jour 205 communes qui disposent d’un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire.

    Au niveau budgétaire, la région a alloué un budget pour 2010 de 4 307 892,84 euros. Pour 2011, la région a engagé un montant 4 421 800,00 euros ; le chiffre exact sera connu en avril 2012, lorsque les communes auront rentré leur dossier de demande de liquidation. Les prévisions budgétaires pour 2012 s’élèvent à l’heure actuelle à 4 802 000,00 euros.



    Environnement :

    De nombreuses communes bénéficient des services d’un conseiller en environnement engagé en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 déterminant les modalités pour l’obtention d’une subvention pour l’engagement ou le maintien de conseillers en environnement dans les communes engagées dans la démarche Agenda 21 local. Cette subvention s’élève à 20 000 euros/an par commune pour un temps plein.

    71 communes ont poursuivi ou entamé la démarche en 2011 (il y en avait 45 en 2008)  pour un montant de subside total affecté de 1 246 734 euros.



    Mobilité :

    L’aide principale apportée aux communes en termes de ressources humaines est constituée par les Conseillers en Mobilité (CeM).

    Depuis une douzaine d’années, la Région finance la formation des Conseillers en Mobilité, ainsi que le fonctionnement du réseau des Conseillers en Mobilité qui disposent également d’outils comme les périodiques « Cémathèque » (dossier thématiques trimestriels) et « Cémaphore » (bulletins d’actualité mensuels). 950 personnes ont suivi ce cursus, dont environ 420 Conseillers en Mobilité travaillant dans 200 communes wallonnes et/ou zones de police. Certains de ces agents n’exercent la fonction de Conseillers en Mobilité qu’à temps partiel, souvent en combinant avec des fonctions dans les services de police, les services des Travaux, de l’Urbanisme,… De nombreux Conseillers en Mobilité sont aussi Conseillers en environnement ou en Aménagement du Territoire et Urbanisme.

    La formation des Conseillers en Mobilité, ouverte à toute personne porteuse d’un diplôme du secondaire supérieur, comporte 20 jours de formation initiale et 4 jours/an de formation continuée.

    La région finance un Conseillers en Mobilité par commune de plus de 50 000 habitants, soit à ce jour 8 Conseillers en Mobilité, grâce à un budget à l’initial 2012 de 197 000 euros.

    Le coût des formations des Conseillers en Mobilité et de fonctionnement du Réseau des Conseillers en Mobilité représente au budget initial 2012 de la région 250 000 euros.

    Il n’existe pas de profil type de missions des Conseillers en Mobilité. D’une part parce que la formation initiale des Conseillers en Mobilité est extrêmement variable, d’autre part parce la complexité et le niveau d’exigence de la fonction varient très fort selon le type de commune. Le Conseillers en Mobilité joue bien entendu un rôle essentiel de courroie de transmission entre la Région, les sociétés de transport et la commune. Il assure un rôle actif dans l’élaboration puis le suivi du Plan communal de Mobilité.