Les conseillers mis à la disposition des communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 347 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Monsieur le Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-il, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?

• Réponse du 08/03/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre de mes compétences, seuls des travailleurs Wallo’Net I sont mis directement à disposition des communes.
  
  Quatre-vingt deux communes bénéficient de la collaboration de 256 PTP. La subvention pour ces emplois de niveau C3, D3 ou E3 s’élève à : 322,26 ou 371,84 euros par mois à charge de l’Etat fédéral, 465 euros par mois à charge du Ministre wallon de l’Emploi et 310 euros par mois à charge du Ministre wallon du Développement rural et de la Conservation de la Nature. Le solde de la rémunération est à charge de l’employeur.
  
  Par ailleurs, 108 communes bénéficient de l’aide des agents de la Fondation rurale de Wallonie pour l’accompagnement de leur opération de développement rural et 35 pour la réalisation d’un Plan communal de développement rural. La Fondation rurale de Wallonie bénéficie pour la réalisation de ces deux missions, en plus de trois autres missions inscrites dans sa convention-cadre, d’une subvention globale de 3 694 000 euros.