Archéologues de la DGATL attachés à des tâches spécifiques et non repris dans le futur Code de la fonction publique.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 41 (2002-2003) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 03/06/2003
- de CHERON Marcel
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La Direction de l'archéologie assure la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archéologique wallon.
Parmi ses nombreuses missions, l'archéologie préventive est celle qui requiert le travail le plus important ces dernières années. Lorsque des travaux d'aménagement sont prévus, la Direction de l'archéologie effectue des sondages systématiques pour évaluer le potentiel archéologique. Quand les sondages montrent que des sites importants sont menacés par les travaux, la Direction de l'archéologie peut soit demander une modification des projets, soit effectuer des fouilles préventives.
Ce sont les services extérieures qui gèrent l'essentiel des missions d'archéologie préventive. Ces missions sont récurrentes et les interventions comportent les phases suivantes: le travail préparatoire; les travaux sur chantier, où on recueille des données; les rapports d'études qui permettent de traiter les données et le matériel découvert, de les interpréter et d'en tirer une synthèse et, conjointement, la diffusion des résultats.
Ces missions d'archéologie préventive étant récurrentes, elles demandent un personnel permanent et statutaire suffisamment nombreux pour suivre les projets d'aménagement normaux.
De grosses opérations d'aménagement exceptionnelles comme le TGV, l'extension de l'aéroport de Bierset, le projet du Parlement wallon au Grognon à Namur, l'aménagement des zones d'activités économiques, justifient des besoins supplémentaires en personnel contractuel temporaire.
Faute de personnel pour effectuer les opérations habituelles d'archéologie préventive, ces tâches sont confiées à des contractuels ayant terminé des travaux de chantier, avant même qu'ils aient pu mener à bien les travaux d'étude indispensables pour exploiter les résultats des fouilles.
La phase de rapports n'est donc pas systématiquement menée à son terme.
Le quota actuel de personnel (statutaire et contractuel) constitue une base minimale pour réaliser ces tâches. Il serait donc nécessaire d'augmenter globalement le cadre organique. Si, en plus, comme c'est prévu par le futur Code de la fonction publique, les archéologues contractuels actuellement chargés des tâches spécifiques sont licenciés, il n'y aura plus assez de personnel pour réaliser le travail de prévention.
Il faut parfois des années pour former de bons ouvriers, techniciens ou archéologues or, faute d'épreuves de recrutement spécifiques, ceux qui, parmi eux, ont réussi un des concours, s'en vont ailleurs. Une bonne partie des personnes engagées au début des travaux du TGV “ouest” a d'ailleurs déjà quitté la Division du patrimoine.
Pour conserver le personnel compétent, il semble non seulement nécessaire, à défaut d'un élargissement substantiel du cadre, de conserver le personnel contractuel pour permettre au personnel statutaire insuffisant d'effectuer ses missions et, donc, de réintroduire les archéologues dans le champ des “tâches spécifiques”, mais, en plus, d'intégrer les métiers d'archéologue, d'historien de l'art et de technicien des fouilles dans les métiers repris en annexe au statut en projet.
Or, le futur arrêté du Gouvernement wallon relatif au personnel contractuel abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 ne garderait que les postes correspondant aux tâches auxiliaires manuelles et supprimerait les tâches spécifiques d'encadrement, ce qui ne permettrait pas à la Direction de l'archéologie de fonctionner correctement. Il est donc nécessaire de maintenir des archéologues pour effectuer des tâches spécifiques dans le futur arrêté.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer à propos des questions suivantes.
Dans les tâches spécifiques prévues par le futur Code de la fonction publique, il n'est plus question des tâches des archéologues de la DGATLP chargés de superviser des chantiers temporaires. Le personnel ouvrier et technique est, quant à lui, repris dans le futur Code pour remplir des “tâches auxiliaires”. De quels moyens disposera l'administration pour encadrer ce personnel ouvrier et technique ?
Selon mes informations, le travail des archéologues notamment sur le tracé du TGV “ouest” est terminé en ce qui concerne les chantiers, mais pas pour ce qui regarde le classement et la restauration et, en aucun cas, en ce qui concerne la publication du résultat des différents chantiers de fouilles. Des chantiers sont encore en cours sur le tracé “est”. Il restera, comme pour ceux du tracé “ouest” , tout le travail de suivi de ces chantiers. De quels moyens disposera la Direction de l'archéologie pour terminer ces moments cruciaux du travail de recherche ?
D'une manière générale, d'autres chantiers sont prévus dans les prochaines années (Plan prioritaire des ZAE, notamment). Ne conviendrait-il pas, pour permettre à l'administration d'assurer sa mission d'archéologie préventive et de conserver du personnel compétent, de revoir le projet de décret :
- en conservant le personnel contractuel pour permettre au personnel statutaire insuffisant d'effectuer ses missions, ce qui nécessite de réintroduire les archéologies dans le champ des “tâches spécifiques”;
- en intégrant les métiers d'archéologue et d'historien de l'art dans les métiers repris en annexe au statut en projet ?
Réponse du 26/06/2003
- de MICHEL Charles
La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archéologique wallon doivent faire l'objet de toutes les attentions. Le patrimoine wallon qui est de surcroît une des valeurs soutenues par le Contrat d'Avenir pour la Wallonie et la Région, a dès lors besoin d'archéologues expérimentés.
L'archéologie est une mission permanente de l'administration. Aussi, si les métiers d'archéologue et d'historien de l'Art ne se trouvent pas encore dans la liste des métiers qui figurent en annexe du projet de Code, il s'agit de rappeler que cette liste est évolutive. J'ai ainsi demandé à une Commission administrative ad hoc de la mettre à jour avant l'approbation définitive du projet de Code de la Fonction publique wallonne. Certains métiers, tels que celui d'archéologue pourraient donc y être ajoutés.
Sous toutes réserves de la décision du Gouvernement wallon, il est à noter que le fait pour un métier de figurer dans le futur Code de la Fonction publique présente à tout le moins deux avantages. D'une part, celui de permettre à la Région de se doter de profils spécifiques statutaires et donc de faire bénéficier ces derniers d'une véritable carrière professionnelle. D'autre part, celui d'offrir à la Région un personnel spécialisé et stable.
Par ailleurs, lors de sa séance du 12 juin 2003, le Gouvernement wallon a déclaré vacants 362 emplois sur la base des propositions des Ministres fonctionnels. Dans le cadre de ce plan de recrutement 2003-2004, des emplois destinés à des licenciés en Histoire de l'Art ont déjà été déclarés vacants.
Dans le courant du mois de septembre 2003, un monitoring du respect de la norme budgétaire des crédits de personnel sera effectué. En fonction du résultat de ce monitoring, une seconde phase de recrutement sera entamée. Il reviendra alors à chaque Ministre d'identifier ses priorités.
Enfin, la révision du cadre des ministères doit faire l'objet d'une analyse des besoins en équivalents temps plein de la Fonction publique wallonne. Cette démarche va permettre de déterminer une méthode et des critères objectifs sur la base desquels les besoins en équivalents temps plein pourront être quantifiés de manière à appliquer cette méthode par niveau et par métier. En clair, l'objectif poursuivi par ce projet est de mettre en place une gestion dynamique et prévisionnelle des ressources humaines.