La convention entre la Faculté des sciences de Gembloux, le CRIOC et la Région wallonne
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 356 (2011-2012) 1
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Question écrite du 28/02/2012
- de PECRIAUX Sophie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La convention liant annuellement la Région wallonne au CRIOC et à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux dans le cadre de l'Observatoire de la consommation alimentaire (OCA) a rencontré certains problèmes ces derniers mois.
Alors que le dossier était en ordre, il a fallu attendre que le cabinet de Monsieur le Ministre signe la convention 2012.
Quant au montant à payer pour les activités de 2011, les parties prenantes sont restées dans l'attente jusqu'à la fin de l'année, les montants à allouer ne l'ayant pas été.
Si la situation tend à se débloquer, les partenaires du monde de la recherche ont besoin de plus de certitudes quant à leur avenir, car il leur est difficile de financer sur fonds propres des études dont le financement était contractuellement mis à charge d'un organisme public.
Il semblerait que pour 2012, ce financement dépende de l'APAQ-W, mais dispose-t-elle des budgets pour ce faire?
Réponse du 20/03/2012
- de DI ANTONIO Carlo
La convention-cadre qui crée l’Observatoire de la Consommation alimentaire (OCA) a pris cours le 1er septembre 2003 et lie la Wallonie, le CRIOC et l’Ulg – Gembloux Agro-Bio Tech. Elle prévoit une subvention annuelle de 135.000 euros à ces 2 institutions, soit 270 000 euros en tout.
L’OCA a pour objectif de fournir des données concernant la consommation alimentaire à l’APAQ-W et aux 11 Conseils de Filière.
Les aspects qualitatifs sont pris en charge par le CRIOC (enquêtes thématiques).
Les aspects plus quantitatifs, qui donnent les grandes tendances de la consommation, se basent sur les données statistiques transmises par le Service Public Fédéral Economie et sont traités par l’ULg-Gembloux.
Cette convention a pris fin le 31 décembre 2010 et a été transférée en novembre 2011 vers l’APAQ-W avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.
La nouvelle convention, qui a évidemment été visée favorablement par l’Inspection des Finances, reprend les mêmes missions que la précédente.
Suite aux éléments repris dans la presse concernant le CRIOC, j’ai demandé tant à l’APAQ-W qu’à la DGARNE de me fournir un rapport exhaustif sur la méthodologie de travail utilisée par le CRIOC dans le cadre des conventions passées et présente.
A titre conservatoire, j’ai également demandé à l’APAQ-W de notifier un préavis de résiliation de la convention-cadre aux prestataires. Ce préavis pourra être levé endéans les six mois en fonction des conclusions du rapport méthodologique.