Les conséquences du vieillissement de la population

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 105 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/03/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Un article de presse récent a fait état de certains chiffres concernant le vieillissement de notre population. A l'horizon 2050, celui-ci relevait notamment une augmentation particulièrement importante des personnes de plus de 60 ans et notamment des personnes de plus de 80 ans. Cet article relevait également un manque considérable de lits dans les maisons de repos d'ici une quinzaine d'années.
  
  Compte tenu des données liées au vieillissement de la population, Madame la Ministre peut-elle m'informer sur les politiques envisagées en vue d'accompagner ces personnes ?
  
  Concernant plus particulièrement les maisons de repos, quelles sont les dispositions envisagées en vue de pallier l'absence de lits ?

• Réponse du 28/03/2012 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  D’ici 15 ans, 1 belge sur 5 aura plus de 65 ans, et presque 3 % de la population sera âgée de plus de 85 ans.
  
  En 2010, 17 % des Belges étaient âgés de plus de 65 ans. Cette proportion s’élèvera à 21 % en 2025 et 26 % en 2050. La part des plus âgés (85 ans et plus) progressera de manière encore plus spectaculaire, de plus de 2 % en 2010 à près de 3 % en 2025 et à près de 6 % en 2050. Le vieillissement de la population belge va augmenter considérablement le nombre de personnes âgées qui auront besoin de soins à domicile ou de soins en institutions résidentielles.
  
  Les projections du bureau fédéral du plan donnent les évolutions suivantes pour la Wallonie :
  
  Tableau 1: Projection du nombre d'hommes par tranche d'âge, Wallonie (voir annexe)
  
  Tableau 2: Projection du nombre de femmes par tranche d'âge, Wallonie (voir annexe)
  
  Tableau 3: Démographie du vieillissement (voir annexe)
  
  La programmation des lits de maison de repos est fixée et bloquée par le protocole d’accord du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées.
  
  Depuis ce 9 juin 1997, la capacité d’accueil en maison de repos et en maison de repos et de soins est limitée dans chaque Région ou Communauté. L’objectif de ce moratoire était d’assurer le contrôle de l’évolution des dépenses publiques, plus spécialement en matière de sécurité sociale dans le contexte de la préparation à la création de l’euro. Mais cela a permis également de transformer un grand nombre de lits de maison de repos en lits de maison de repos et de soins, mieux adaptés aux personnes âgées fortement dépendantes.
  
  Cela n’a pas empêché la Wallonie de développer de nouvelles formes d’accueil et d’hébergement, à savoir les Centres d’accueil et de soins de jour, les centres de court séjour (1 800 places) et les résidences-services.
  
  Cette diversification de l’offre est déjà en partie une réponse apportée aux besoins évolutifs et différenciés des aînés en perte d’autonomie.
  
  L’étude que vient de publier le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) estime qu’il faudra d’ici 2025 de 27 000 à 45 000 nouveaux lits de maison de repos pour l’ensemble du pays. Cette étude relève toutefois que la Wallonie et Bruxelles comptent proportionnellement plus de lits de maison de repos que la Flandre ! La Flandre utilise beaucoup plus les soins infirmiers à domicile que la Wallonie et Bruxelles, l’étude du KCE relève aussi que les besoins seront globalement plus importants en Flandre qu’en Wallonie.
  
  Il n’empêche que les besoins de lits supplémentaires à l’horizon 2025 en Wallonie peuvent être estimés entre 6 000 et 9 000 unités.
  
  Pour ma part, j’avais annoncé, il y a déjà quelques mois qu’il faudrait idéalement disposer de 6 000 nouveaux lits en Wallonie d’ici 2020.
  
  L’étude du KCE conclut que si un effort supplémentaire dans l’offre existante permet de contribuer de manière substantielle à répondre à la demande croissante en soins de longue durée, même si l’offre actuelle en soins à domicile est augmentée de moitié dans les 15 prochaines années, une augmentation annuelle de 1 600 lits resterait nécessaire pour l’ensemble du Royaume.
  
  Après 2025, la demande sera plus aiguë encore.
  
  Les 15 à 20 prochaines années doivent être considérées comme une période transitoire avec une croissance modérée de la demande. Après 2025, les premiers babyboomers atteindront l’âge de 80 ans. Commence alors une période marquée par une hausse beaucoup plus accentuée des besoins en soins de longue durée.
  
  Un premier résultat a toutefois déjà pu être engrangé. L’avenant numéro 6 du 12 septembre 2011 au protocole d’accord numéro 3 du 13 juin 2006 concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées a été publié au Moniteur belge du 09 novembre 2011 : il se définit comme la poursuite du moratoire. Cet avenant fixe un nouveau moratoire applicable jusqu’au 31 décembre 2012. Sur les 1 233 lits de maisons de repos supplémentaires, la Wallonie en a obtenu 568, ce qui est une proportion très favorable.
  
  La distribution des lits disponibles se fera selon les dispositions légales et réglementaires dès ce mois d’avril.
  
  La nouvelle législation wallonne, entrée en vigueur le 28 décembre 2009, a aussi mis en place de nouvelles structures visant à renforcer le maintien à domicile, entre autres les centres d’accueil de jour, de soirée et/ ou de nuit. L’accueil de soirée ou de nuit révèle peu d’initiatives. Les mentalités doivent encore évoluer.
  
  Principalement aux mains du secteur privé commercial, les résidences-services se caractérisent malheureusement par leur coût élevé. La Wallonie a donc pris des initiatives pour tenter de démocratiser l’accès aux résidences-services :
  
  Un appel à projets réservé aux secteurs public et associatif a été lancé en 2010 pour un budget total de 24 millions d’euros soit l’équivalent de près de 600 nouveaux logements résidences-services.
  
  Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon est en cours d’élaboration pour introduire la notion de résidence-services sociale, soit l’établissement construit en tant que logement social au sens du Code wallon du logement, financé à ce titre et accessible uniquement aux personnes pouvant prétendre à ce type de logement, mais dont la destination est la création d’une résidence-services bénéficiant d’une subvention complémentaire à charge du département des infrastructures médico-sociales pour répondre aux exigences spécifiques de ce type de logement.
  
  Cette synergie entre politiques du logement social et des aînés vise aussi à permettre une plus grande fluidité dans l’utilisation des logements sociaux, d’en accroître l’accessibilité mais surtout de tenir compte de l’évolution des besoins des personnes dans un parcours de vie.
  
  Une attention toute particulière doit également être apportée à l’accueil familial. Un appel à projets a été lancé et a débouché sur la sélection de cinq services d’encadrement qui développent les expériences pilotes.
  
  A l’issue de la phase pilote de ce projet, les conclusions réalisées par les différents services devront déboucher sur des recommandations. Ces dernières seront à la base d’un éventuel ajustement du dispositif « Accueil Familial des aînés » qui pourra, je l’espère, améliorer la qualité et la diversité des services à la disposition de nos aînés.
  
  L’adoption par le Gouvernement, le 16 décembre 2010, d’un programme wallon d’action Alzheimer et maladies apparentées en 13 propositions est également à souligner. Les premiers jalons du plan ont été mis en œuvre. La vitesse de croisière sera atteinte dans le courant 2012.
  
  D’autre part, cette maladie et sa prise en charge dans le milieu résidentiel doit mettre en relief déjà, les nombreuses unités spécifiques pour personnes désorientées existantes en Wallonie et dont les normes particulières sont définies dans la réglementation.
  
  Parmi les priorités du Gouvernement wallon pour ce qui concerne la politique des aînés, figure aussi l’évolution des besoins d’aide à domicile, l’analyse et les perspectives de financement afin de renforcer les aides à la vie quotidienne à domicile.
  
  Les premiers objectifs concernent :
  - l’augmentation du nombre de prestations de garde à domicile ;
  - l’approfondissement et la mise à jour de l’outil d’évaluation des besoins dans le cadre de l’augmentation des contingents d’aide à domicile.
  
  La Wallonie compte 89 services d’aides aux familles et aux aînés dont 58 relèvent du secteur public et 31 du secteur associatif.
  
  Le contingent alloué en 2011 à ces services s’élève à 6 100 000 heures. En 2010, 49 000 ménages ont été aidés.
  
  Près de 7 500 aides familiales et gardes à domicile prestent auprès de ces ménages.
  
  72 % du total des personnes aidées sont des personnes âgées de 60 ans et plus (2010).
  
  Le 29 avril 2010, le Gouvernement wallon a lancé une plate forme de soutien à l’autonomie au domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
  
  L’objectif est de contribuer au maintien au domicile en favorisant une autonomie maximale et la meilleure qualité de vie possible (capacités, habitudes de vie en lien avec leur projet de vie).
  
  Quatre axes sont développés dans ce cadre :
  - informer le public sur les conseils, aides et services en matière d’autonomie au domicile via le site internet www.bienvivrechezsoi.be (lancé le 31 janvier 2012) ;
  - conseiller en matière d’aménagement de domicile et d’aides techniques ;
  - lancer une étude permettant d’objectiver les besoins et estimer leur implication budgétaire ;
  - élaborer un programme de formation continuée à l’attention de l’ensemble des professionnels concernés.
  
  Concrètement, l’ensemble du territoire de la Wallonie est desservi par des services offrant à chaque personne qui les sollicite, le diagnostic du logement par un ergothérapeute dans le but de l’adapter au mieux aux besoins de la personne âgée.
  
  Ces aménagements s’avèrent souvent peu onéreux et permettent à la personne de continuer à vivre chez elle, dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
  
  L’évolution sociologique de nos sociétés occidentales montre le repli de la cellule familiale sur le seul noyau des époux ou partenaires et des enfants. Une étude récente a montré que seuls 11 % des belges étaient disposés à héberger leurs parents en perte d’autonomie. Il est vrai que la tâche est souvent ardue et peu valorisée. La Wallonie a pris l’option d’apporter un soutien aux aidants proches.
  
  Ainsi, un support aux aidants proches est prévu dans le nouveau décret relatif aux services d’aide aux familles et aux personnes âgées, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Cette aide s’élève actuellement à 10 % du nombre d'heures accordées au bénéficiaire âgé avec un maximum de 10 heures par trimestre. Le soutien consiste à guider l’aidant proche dans ses tâches.
  
  La Wallonie compte des services de gériatrie hospitalière. Parmi leurs missions, relevons celle qui consiste à organiser une liaison externe, à savoir mettre les principes gériatriques et l’expertise pluridisciplinaires gériatriques à la disposition du médecin généraliste, du médecin coordinateur et conseiller (MRS) et des autres prestataires de soins. 
  La programmation de 3 453 lits G n’est pas atteinte.
  
  Dans le contexte des réformes institutionnelles annoncées, la Wallonie fera de la prise en charge des personnes âgées une réelle priorité dans la perspective des nouvelles compétences en ce domaine.