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Le nourrissage des sangliers

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 366 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 02/03/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Il y a quelques jours, nous apprenions que Monsieur le Ministre envisageait d'interdire le nourrissage artificiel du sanglier.

    Quels sont les éléments qui l'ont poussé à prendre cette décision ? On sait que cette interdiction était déjà de mise pour certaines forêts domaniales. A-t-on constaté, dans ces forêts, une diminution du nombre de sangliers ?

    Sous quelle forme juridique sera traduite cette volonté?

    Sur le terrain, comment sera-t-elle appliquée ? Qui sera chargé de faire respecter cette nouvelle norme ?

    On sait que la moitié de la forêt est privée en Wallonie. Comment cette décision y sera-t-elle appliquée et par qui son respect sera-t-il contrôlé?

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait mis en place "le forum sur la chasse" qui regroupe les acteurs du secteur, certains participants regrettent que sa décision tombe avant les conclusions de ce forum. Que leur répond-t-il ?

    D'aucuns craignent que cette décision ait un impact sur le prix des locations de chasse et donc, un impact sur le budget de nombreuses communes. Monsieur le Ministre a-t-il pris en compte cet élément dans sa réflexion ? Le cas échéant, comment sera compensé le manque à gagner des communes wallonnes qui tirent des revenus substantiels de la location des chasses ?

    D'un point de vue juridique, lorsqu'une commune loue une chasse, elle définit, en collaboration avec le DNF, un cahier de charges. Dans ces cahiers de charges, elle choisit, aujourd'hui, d'autoriser ou non le nourrissage. Quelle sera la validité des baux de chasse qui contiennent l'autorisation de nourrissage ? Si l'interdiction est adoptée, ces baux seront-ils revus ?

    La loi de 1961 prévoit que les dégâts commis par le grand gibier aux parcelles agricoles doivent être payés par les titulaires du droit de chasse de la parcelle d'où proviennent les animaux. Si une commune n'arrive plus à louer le droit de chasse d'une parcelle et que des dégâts sont commis, elle devra les payer.

    Monsieur le Ministre envisage-t-il, dès lors, une aide spécifique aux communes ?
  • Réponse du 15/03/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    J’ai abordé ce thème en date du mercredi 29 février 2012 en séance plénière du Parlement wallon. J'invite l'honorable membre à prendre connaissance du compte rendu de cette séance.

    En ce qui concerne la police de la chasse, outre les officiers de police judiciaire chargés de la recherche des infractions en général, sont chargés des missions judiciaires en matière de chasse, les fonctionnaires de police revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire, les agents au sens de l’article 3, 1°, du Code forestier, et les gardes champêtres.

    Plusieurs communes ont déjà interdit totalement le nourrissage dissuasif sur l’ensemble des lots de chasse de leur appartenant, d’autres l’ont fait, à la faveur des relocations, sur partie des ces lots de chasse. Ce sont aujourd’hui pas moins de 55 communes qui se sont prononcées via leur Conseil communal pour cette interdiction totale ou encore partielle du nourrissage dissuasif.

    Plusieurs communes ont sollicité une mesure générale d’interdiction du nourrissage au niveau de la Wallonie.