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L'étude de l'Unité anti-braconnage

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 372 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 02/03/2012
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Une des missions de l’UAB est d’effectuer et de coordonner, notamment avec les cantonnements du D.N.F., la répression en matière de grand braconnage ou de braconnage dit « industriel ».

    J’aurais voulu savoir quelles étaient exactement les actions menées par l’UAB pour mener à bien cette mission ?

    Quels en sont les résultats précis en la matière ces dernières années ?

    Cette unité a-t-elle prouvé son efficacité en ce qui concerne le gros braconnage de gibiers notamment ?

    Si oui quand s’est-elle illustrée et comment ?
  • Réponse du 16/03/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Chaque année, un plan d’action est défini par le Directeur de l’Unité antibraconnage. Ce plan d’action est établi sur base des informations et demandes spécifiques émanant des cantonnements et Directions du Département de la Nature et des Forêts.

    Pour l’année 2011, 579 procès-verbaux ont été rédigés avec la ventilation suivante par matières :
    * 441 PVx en matière de Chasse (76 %)
    * 75 PVx en Conservation de la Nature (13 %)
    * 28 PVx en Pêche (5 %)
    * 16 PVx en Code forestier (2.75 %)
    * 7 PVx en armes (1.2 %)
    * 5 PVx rédigés dans des matières du décret répression du 05.06.2008 autres que Conservation de la Nature (déchets et permis environnement) (0.85 %)
    * 7 PVx pour matières autres.

    Cette Unité a prouvé son efficacité. Il y a actuellement plusieurs gros dossiers de braconnage qui sont toujours instruits par un Juge d’Instruction et qui, dès lors, sont couverts par le secret de l’instruction.