/

Les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 434 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/03/2012
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Actuellement, en Région wallonne, il existe 28 primes « énergie » différentes à destination des particuliers.

    Parmi celles-ci, on retrouve une prime portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires.

    Combien de demandes portant sur cette prime ont été introduites au cours de la période allant du 1er janvier 2011 à maintenant ?

    Constate-t-on une augmentation de la demande pour cette prime par rapport à 2009 et 2010 ?

    Quel est le montant total des primes versées pour les années 2009, 2010 et 2011 ?

    Quel est le délai dans le paiement de cette prime au citoyen pour les demandes introduites en 2009, 2010 et 2011 ? Constate-t-on un retard de paiement ? Si oui, quelles en sont la durée et les raisons ?

    Cette prime a-t-elle déjà atteint son niveau d’épuisement ? Si oui, à quelle date ? Combien de demandes ont été introduites par la suite ? Une information du citoyen a-t-elle été mise en place ? Si le niveau d’épuisement n’est pas atteint, Monsieur le Ministre a-t-il une estimation de la date de fin de cette prime ?
  • Réponse du 26/03/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Les primes à l’énergie de la Wallonie sont visées par l’arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie. Cet arrêté ne contient aucune disposition relative à la prime visée dans la question de l'honorable membre. Cette prime est gérée au niveau du département du logement et a pour objectif l’amélioration de la salubrité des logements. Elle peut concerner tout particulier qui entreprend des travaux qui améliorent un logement pris en location.

    Les chiffres cités ci-dessous reprennent les dossiers introduits et les montants budgétaires liquidés depuis 2009.

    En ce qui concerne le nombre de dossiers introduits :
    En 2009 : 0
    En 2010 : 10
    Depuis le 1er janvier 2011 : 10

    Nous ne constatons donc pas d’augmentation de la demande.

    En ce qui concerne les montants liquidés :
    En 2009 : 0
    En 2010 : 600,75 euros
    Depuis le 1er janvier 2011 : 2.393,70 euros

    Aucun retard de paiement n’est constaté, le délai moyen de paiement de la prime au citoyen (après qu’il ait reçu sa lettre d’acceptation) est d’un mois et demi.