Les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 435 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 07/03/2012
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Actuellement, en Région wallonne, il existe 28 primes « énergie » différentes à destination des particuliers.
Parmi celles-ci, on retrouve une prime aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires.
Combien de demandes portant sur cette prime ont été introduites au cours de la période allant du 1er janvier 2011 à maintenant ?
Constate-t-on une augmentation de la demande pour cette prime par rapport à 2009 et 2010 ?
Quel est le montant total des primes versées pour les années 2009, 2010 et 2011 ?
Quel est le délai dans le paiement de cette prime au citoyen pour les demandes introduites en 2009, 2010 et 2011 ? Constate-t-on un retard de paiement ? Si oui, quelles en sont la durée et les raisons ?
Cette prime a-t-elle déjà atteint son niveau d’épuisement ? Si oui, à quelle date ? Combien de demandes ont été introduites par la suite ? Une information du citoyen a-t-elle été mise en place ? Si le niveau d’épuisement n’est pas atteint, Monsieur le Ministre a-t-il une estimation de la date de fin de cette prime ?
Réponse du 22/03/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Les primes à l’énergie de la Wallonie sont visées par l’arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie. Cet arrêté ne contient aucune disposition relative à la prime visée dans votre question. Cette prime est gérée au niveau du département du logement et a pour objectif l’amélioration de la salubrité des logements, elle peut concerner tout particulier qui entreprend des travaux qui améliorent un logement.
Nous pouvons différencier la prime à la réhabilitation « classique » -c’est-à-dire la prime qui porte sur tous les travaux de réhabilitation hormis le remplacement des châssis et du vitrage qui fait l’objet d’une prime « à part » depuis le 1er mai 2010- et la prime « double vitrage ».
En ce qui concerne le nombre de dossiers introduits :
La prime réhabilitation « classique »
En 2009 : 15.024
En 2010 : 12.310
Depuis le 1er janvier 2011 : 10.520
Nous pouvons constater une diminution du nombre de dossiers introduits. A cet égard, il convient de prendre en considération le fait que certains dossiers introduits en réhabilitation classique avant le 1er mai sont actuellement introduit en « double vitrage » où le nombre de dossiers introduits est en augmentation.
La prime « double vitrage »
En 2009 : sans objet
En 2010 (depuis 1er mai) : 9.339
Depuis le 1er janvier 2011 : 28.317
Le nombre de dossiers introduits est en constante augmentation.
En ce qui concerne les montants liquidés (pour les 2 primes) :
En 2009 : +/- 27.300.000 euros
En 2010 : +/- 29.500.000 euros
En 2011 : +/- 27.000.000 euros
Aucun retard de paiement n’est constaté, le délai moyen de paiement de la prime au citoyen (à partir de la réception de sa lettre d’acceptation) est d’un mois et demi. Actuellement, l’épuisement du budget n’est pas à l’ordre du jour.