Les primes aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 438 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/03/2012

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Actuellement, en Région wallonne, il existe 28 primes « énergie » différentes à destination des particuliers.
  
  Parmi celles-ci, on retrouve une prime aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts.
  
  Combien de demandes portant sur cette prime ont été introduites au cours de la période allant du 1er janvier 2011 à maintenant ?
  
  Constate-t-on une augmentation de la demande pour cette prime par rapport à 2009 et 2010 ?
  
  Quel est le montant total des primes versées pour les années 2009, 2010 et 2011 ?
  
  Quel est le délai dans le paiement de cette prime au citoyen pour les demandes introduites en 2009, 2010 et 2011 ? Constate-t-on un retard de paiement ? Si oui, quelles en sont la durée et les raisons ?
  
  Cette prime a-t-elle déjà atteint son niveau d’épuisement ? Si oui, à quelle date ? Combien de demandes ont été introduites par la suite ? Une information du citoyen a-t-elle été mise en place ? Si le niveau d’épuisement n’est pas atteint, Monsieur le Ministre a-t-il une estimation de la date de fin de cette prime ?

• Réponse du 28/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La prime aux particuliers évoquée par l’honorable membre n’existe pas. Je ne peux donc pas lui fournir l’ensemble des informations demandées.
  
  Les certificats verts octroyés aux particuliers ne grèvent pas le budget régional. Ils sont rachetés par les fournisseurs d’électricité en vue de remplir leurs quotas tels qu’arrêtés par le Gouvernement wallon.