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Les primes aux particuliers portant sur les chauffe-eau solaires

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 445 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 07/03/2012
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Actuellement, en Région wallonne, il existe 28 primes « énergie » différentes à destination des particuliers.

    Parmi celles-ci, on retrouve une prime aux particuliers portant les chauffe-eau solaires.

    Combien de demandes portant sur cette prime ont été introduites au cours de la période allant du 1er janvier 2011 à maintenant ?

    Constate-t-on une augmentation de la demande pour cette prime par rapport à 2009 et 2010 ?

    Quel est le montant total des primes versées pour les années 2009, 2010 et 2011 ?

    Quel est le délai dans le paiement de cette prime au citoyen pour les demandes introduites en 2009, 2010 et 2011 ? Constate-t-on un retard de paiement ? Si oui, quelles en sont la durée et les raisons ?

    Cette prime a-t-elle déjà atteint son niveau d’épuisement ? Si oui, à quelle date ? Combien de demandes ont été introduites par la suite ? Une information du citoyen a-t-elle été mise en place ? Si le niveau d’épuisement n’est pas atteint, Monsieur le Ministre a-t-il une estimation de la date de fin de cette prime ?
  • Réponse du 28/03/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’administration a réalisé un relevé du nombre de demande de primes Soltherm introduites entre le 1er janvier 2011 et le 15 mars 2012. Il s’élève à 4 502 dossiers.

    Le montant total des primes versées par année est de 5 321 030 euros en 2010.

    Les agents analysent encore actuellement les dossiers réceptionnés fin 2011. Les données budgétaires du programme 2011 ne sont donc pas encore complètes.

    Une fois les dossiers acceptés, le délai nécessaire pour que le paiement soit effectif sur le compte du demandeur est estimé à un mois et demi. Il n’y a donc pas actuellement de retard de paiement.

    Aucun épuisement du budget n’est prévu en ce qui concerne cette prime. Il faut entendre par là que les budgets disponibles en 2011 et 2012 sont suffisants pour faire face à la demande en la matière.

    Il faut savoir enfin que le citoyen est informé de l’existence des primes Soltherm par le biais de plusieurs supports (brochure, site portail de l’énergie,…) et services d’information (notamment les guichets de l’énergie). Une présence de ces services d’information est par ailleurs assurée dans la plupart des foires et salons consacrés à l’habitat.