Les aménagements nécessaires à l'élaboration du Master plan de Seraing

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 595 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 08/03/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Récemment Monsieur le Ministre a délivré le permis pour le "boulevard urbain" de Seraing. Cet axe constitue l'épine dorsale du Master plan de rénovation urbaine de Seraing. Il s'étend sur environ 3,5 km, parfois en réaménageant la voirie existante, parfois en la créant de toutes pièces, ce doit permettre de recréer du lien entre les quartiers de la ville, parallèlement à la Meuse.
  
  Un autre permis doit encore être obtenu (la demande a été déposée en novembre) pour l'aménagement des rues Cockerill et du Charbonnage, qui relieront ce premier tronçon au pont de Seraing et redessineront complètement l'entrée de ville, avec l'aménagement de la place Kuborn.
  
  Quand Monsieur le Ministre entend-t-il le délivrer ? Le délai de 4 mois pour prendre une décision est-il normal ou existe-t-il un problème à résoudre avant de le délivrer?

• Réponse du 25/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet global a fait l’objet d’une étude d’incidences pour l’entièreté du tracé du boulevard urbain, bien que les travaux soient scindés en plusieurs phases de réalisation.
  
  Comme l'honorable membre l'a mentionné, une première phase a été autorisée par un arrêté établi sous ma signature en début du mois de mars.
  
  La demande de permis relative à la seconde phase a été déposée par la DGO1 – Direction des Routes de Liège le 14 novembre 2011.
  
  Le fonctionnaire délégué m’en a informé en attirant mon attention sur le fait que les actes et travaux à réaliser ne paraissaient pouvoir être autorisés que par le ministre, une attribution de compétences autrement conçue ne me semblait en effet pas compatible avec le prescrit de l’article 272, § 2, du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine puisque 3 tronçons de voirie sont envisagés avec le statut de voirie régionale alors qu’ils ne sont pas inscrits au plan de secteur.
  
  J’ai donné instruction à la DGO4 de procéder à la gestion de la demande de permis et de me transmettre une proposition d’arrêté lorsque toutes les procédures requises auront été accomplies.
  L’accusé de réception du dossier complet de la demande de permis a été adressé à la DGO1 – Direction des Routes de Liège par courrier du 28 novembre 2011.
  
  L’ensemble du dossier a été communiqué au collège communal également par un courrier du 28 novembre 2011 afin de réaliser l’enquête publique ainsi que les formalités relatives aux modifications de voiries communales.
  
  Toutes les consultations ont été effectuées, le dernier avis est parvenu au Fonctionnaire délégué le 9 janvier 2012.
  
  Les services communaux ont informé le Fonctionnaire délégué que l'enquête d’une durée de 30 jours a été clôturée le 7 mars dernier et que le dossier sera transmis au conseil communal pour décision sur les questions des voiries vers la fin du mois d’avril.
  
  Lorsque la décision du conseil communal sera définitive (affichage et absence de recours) la prorogation du délai d’instruction pourra prendre fin et la procédure relative au permis d’urbanisme pourra reprendre.
  
  A la suite de quoi, le collège statuera sur la demande de permis d’urbanisme. C’est alors que le fonctionnaire délégué pourra rédiger une proposition de décision à mon attention.
  
  L'honorable membre pourra constater que dans l’état actuel, je ne peux prendre une décision, je suis dans l’obligation d’attendre que la Ville de Seraing termine les phases d’instruction qui lui incombent.