La lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique wallonne
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 466 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/03/2012
- de SIMONIS Isabelle
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La DPR mentionne que le Gouvernement intensifiera la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et le négationnisme. Il mettra entre autres en oeuvre des campagnes d'information et de sensibilisation pour mieux faire connaître les nouvelles législations anti-discrimination et pour aider à la mise en place d'un réseau de points de contact pour les victimes de discrimination.
Il serait intéressant d'avoir un aperçu des mesures qui ont été mises en place depuis le début la législature dans ces domaines au sein de la fonction publique de Wallonie.
Monsieur le Ministre pourrait-il faire un état des lieux de la situation actuelle avec les avancées qui ont été faites? Quelles sont les dispositions actuellement en vigueur ? Quelles nouvelles initiatives compte-t-il prendre et dans quel délai ?
Existe-t-il un plan d'égalité ? Des tests de discriminations sont-ils menés ?
Un baromètre de la diversité a-t-il été mis en place ? Le cas échéant, ne serait-il pas utile d'en créer un ?
Réponse du 28/03/2012
- de NOLLET Jean-Marc
En sa séance du 24 février 2011, le Gouvernement wallon a approuvé le plan global de promotion de l’égalité des chances.
Le Plan égalité constitue un instrument essentiel de la politique d’égalité des chances, dans la mesure où celle-ci se décline dans de nombreux secteurs et compétences de la Région wallonne.
Celui-ci reprend notamment, parmi les mesures visant la fonction publique, la réalisation d'une charte de la diversité et la réalisation d'un plan d'actions « Diversité ».
La charte de la diversité, approuvée et signée par les membres du Comité stratégique le 15 septembre 2011, est un texte d’engagement visant tant à garantir la promotion et le respect de la diversité qu’à lutter contre toute forme de discrimination au sein du SPW.
En ses articles 9 à 11, elle reprend le plan d’actions diversité comme moyen pour réaliser ses objectifs de promotion de la diversité et d’instauration d’une politique de la diversité au sein du SPW.
Sur ma proposition, les Gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont adopté, le 8 mars dernier, un projet de plan d’actions diversité 2012-2015 pour leurs administrations.
Dans une volonté de synergie en cette matière, j’ai, en effet, souhaité que le Service public de Wallonie et le Ministère de la Communauté française collaborent ensemble dans l’élaboration de ce projet.
Ce Plan sera un premier pas important dans le déploiement d’une culture de la diversité au sein de ces deux grandes administrations.
Il se déclinera en 25 actions autour de quatre axes:
- l'égalité hommes/femmes;
- la lutte contre toute discrimination liée à l’orientation sexuelle;
- l'intégration des personnes handicapées;
- l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.
Il couvrira notamment plusieurs champs d’actions dans le domaine des ressources humaines : le recrutement et la sélection, l’accueil et l’intégration, la carrière, la formation et le développement du personnel.
Il s'étendra sur 4 ans et fera l’objet d’une évaluation intermédiaire.
L’honorable membre évoque par ailleurs la mise en place d’un réseau de points de contact pour les victimes de discrimination.
A ce sujet, je l’informe qu’au sein du SPW, il existe, actuellement, cinq agents qui exercent, outre leur fonction administrative, la mission de personne de confiance dans le cadre de la gestion de la charge psychosociale occasionnée par le travail (stress, conflits, harcèlement, violences, …).
En leur qualité d’intervenantes de première ligne, elles dispensent accueil, écoute et conseils aux agents qui souhaitent les rencontrer.
Tout membre du personnel qui estime subir une charge psychosociale quelconque peut décider de s’adresser à la personne de confiance de son choix.
Il peut aussi prendre directement contact avec un conseiller en prévention psychosocial du Service externe de prévention, en l’occurrence, pour le SPW, le Service de Prévention et de Médecine du Travail (SPMT).
Seuls les conseillers en prévention psychosociaux sont compétents pour analyser les plaintes motivées déposées par les agents du SPW et rendre un avis écrit à l’employeur.
Depuis 2006, une seule plainte pour discrimination raciale a été enregistrée dans le courant de l’année 2010.
Enfin, l’honorable membre m’interroge sur la mise en place d’un baromètre de la diversité.
A ce sujet, je l’informe que le plan d’actions « Diversité » prévoit la production et l’analyse de statistiques « diversité ».
Par ailleurs, une enquête appelée SAMBA, réalisée conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ayant pour objet la satisfaction (SA), la motivation (M) et le bien-être du personnel dans l’Administration (A), a récemment été diffusée auprès de tous les agents du SPW.
Cette enquête, qui permet aux membres du personnel de s’exprimer sur des aspects touchant directement leur vie au travail, a notamment comme objectifs d’évaluer les risques tel que prévu dans l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être au travail, de mesurer la satisfaction des membres du personnel et de mesurer le climat social.
Sur ses 65 questions, trois portent sur le respect de la personne et sont en lien avec la discrimination :
1) Mon employeur lutte suffisamment contre le harcèlement et la violence au travail.
2) Je suis traité-e de manière égale aux autres, sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de conviction, etc.
3) Au cours des deux dernières années, j’ai été victime de harcèlement ou de violences physiques ou verbales au travail.
Les résultats de cette enquête seront communiqués prochainement à l’ensemble du personnel.