Le projet d'une taxe nucléaire wallonne (2)

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 471 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/03/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Une question n° 394 a été posée par mes soins à Monsieur le Ministre à ce propos et il y a répondu le 2 mars 2012.
  
  La réponse de Monsieur le Ministre m'apprend donc que cette étude a bien été commandée auprès de ce Cabinet d'avocats ou Cabinet juridique appelé Lydian.
  
  Il me serait agréable d'obtenir plus de précisions dès lors que la réponse de Monsieur le Ministre à la question n° 394 me semble ambiguë.
  
  Cette étude est-elle ou non réalisée et est-elle en possession de Monsieur le Ministre ?
  
  Si tel est le cas, dois-je en déduire de sa réponse que le contenu de celle-ci ne peut être connu?
  
  Dans l'affirmative, comment justifier par rapport aux règles d'éthique et de transparence et de bonne administration qu'une étude payée par le contribuable wallon reste secrète?
  
  Est-il concevable qu'une étude en possession d'un membre du Gouvernement wallon soit dissimulée à la connaissance des membres du Parlement wallon, chargé du contrôle du Gouvernement wallon?

• Réponse du 05/04/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à sa question écrite n°394 (2011-2012), par rapport à laquelle je n’ai, à ce stade, pas d’éléments nouveaux.